A la recherche du principe non quoad questionem an, sed quoad questionem quomodo. Des études sur le régime politique de la Silesie
Journal cover Czasopismo Prawno-Historyczne, volume 45, no. 1-2, year 1993
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Keywords

diètes de postulation
Silésie (XVIe–XVIIIe siècle)
pratique institutionnelle
prawo podatkowe

How to Cite

Orzechowski, K. (1993). A la recherche du principe non quoad questionem an, sed quoad questionem quomodo. Des études sur le régime politique de la Silesie. Czasopismo Prawno-Historyczne, 45(1-2), 333–344. https://doi.org/10.14746/cph.1993.45.1-2.22

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Abstract

L’auteur présente les prémisses, les éléments ainsi que les effets de l’application du principe non quoad quaestionem an sed quoad quaestionem quomodo. Il note, en se servant des sources silésiennes des XVIe-XVIIIe siécles, que tout cela aviat existé avant le milieu du XVIIIe siécle. Les „diétes de postulation” de la seconde moitié du XVIIIe siécle n’ étaient pas ainsi une institution nouvelle, en représentant une somme de la pratique générale antérieure.

https://doi.org/10.14746/cph.1993.45.1-2.22
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