Le concept des droits de l’homme et des libertes fondamentales dans le courant de la codification du droit en Autriche à la l’époque des Lumières

Abstract

L’idéologie éclairée de la codification du droit dans la monarchie des Habsbourgs a contribué d’une façon considérable à la formation — par voie évolutive — du concept moderne des droits de l’homme et des libertés individuelles au sein même du régime politique de l’absolutisme. C’est juste aux débuts du mouvement de la codification à la moitié du XVIII s. qu’on a formulé dans le projet du code civil, Codex Theresianus, la notion de la liberté naturelle en tant qu’un droit subjectif absolu, propre à la nature humaine. Sous le règne de Joseph II la I-e partie du projet du code civil remaniée en 1771 par J. B. Horten et introduite en 1786 (Josephinisches Gesetzbuch) a declaré l’existence d’une pleine liberté, (nommée ensuite la liberté civile, bürgerliche Freiheit) de tous les habitants du pays, et en même temps — des devoirs de l’Etat à la respecter et protéger. Aux temps de Léopold II les projets de la „constitutionnalisation” du système de l’absolutisme par voie de la codification du droit politique (codex politicus) ont échoué. Finalement ce n’est que la codification civile qui a reglé le domaine des droits et des libertés individuelles. C’est, notamment, le projet de Martini, inspiré par la philosophie du droit naturel moderne et introduit ensuite en 1797 - dans Galicie Occidentale (Bürgerliches Gesetzbuch für Westgalizien) qui a renfermé un catalogue des libertés fondamentales en tant que les droits naturels de l’individu, inaliénables et inviolables, garantis par l’Etat et qui pouvaient être réquis devant les tribunaux.