Le III' Statut lituanien à l époque des partages

Abstract

La source monumentale du droit du Grand Duché de Lituanie, qu’était le IIIe Statut lituanien, fit naître une immense historiographie. Cependant, celle-ci ne s’occupe guère de la dernière periode de l’application du code. La période en question commence en 1772, date du premier partage du territoire de la République polono-lituanienne fait par la Russie, la Prusse et l’Autriche, et termine en 1840, date de l’abrogation officielle des dernières dispositions du Statut applicables, relatives au droit civil et aux droits de procédure. Ces dispositions demeuraient en vigueur sur les terres occupées par l’Empire russe à la suite du deuxième partage de 1793 et du troisième partages de 1795. L’objectif de l’article est d’éclaircir, dans la mesure du possible, l’histoire du dernier demi-siècle de la vigueur du code quand il n’y avait plus d’État auquel le Statut avait servi durant deux siècles