La Chambre suprême du Contrôle sous la IIe Republique polonaise (1919-1939)

Abstract

L’ objectif principal de 1’ article est une analyse de la Chambre Suprême du Contrôle sous la IIe République faite sous les deux plans. Premièrement, la Chambre est analysée comme institution incarnant et développant des traditions polonaises considérables, qui dataient du XIXe siècle, en matière de 1’ organisation du contrôle financier de 1’ État, et notamment les solutions y pratiquées dans le Duché de Varsovie et, après 1815, dans le Royaume de Pologne. Deuxièmement, il s’agit de 1’ originalité des institutions que 1’ on a élaborées dans les années 1919-1939 en matière du contrôle financière de 1’ État, du point de vue tant de la particularité de la Chambre suprême de Contrôle elle-même que de 1’ influence qu’ elle allait exercer sur les institutions de contrôle de 1’ époque postérieure à la IIe guerre mondiale. Les lois primordiales en la matière, celles de 1949, 1957 et 1980, renouaient avec les traditions de la loi du 3juin 1921 sur le contrôle d’ Etat, en vigueur durant toute la periode d’entre-deux-guerres. Outre 1’ analyse des structures institutionnelles de la Chambre Suprême de Contrôle de la IIe Republique, 1’ article esquisse des problèmes pratiques que devait résoudre cet organisme. Il développe aussi 1’ argumentation pour la thèse sur l’originalité de la Chambre, en la comparant avec les institutions respectives d’autre pays de l’époque, et notamment celles de la France, la Belgique, de 1’ Allemagne, de 1’ Italie, de 1’ Autriche, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie.