L’influence des articles de Mielnik de 1501 a. sur le developpement du droit polonais au XVI sc

Abstract

C’est en 1501 que le roi polonais Jean Olbracht de la dynastie jagellonne régnant à cette époque aussi en Lituanie, Hongrie et Bohême, mourut. A lui succeda le grand duc de la Lituanie, Alexandre, élu le roi de Pologne en 1501 même. De cette manière on renouvelât l’union polono-lituanienne dont l’origine datait de la fin du XIVe siecle. Sa base allait constituer un traité conclu en même temps entre la Couronne Polonaise (Corona Regni Poloniae) et le Grand Duché de la Lituanie. Avant le couronnenment, le roi élu approuvat à Mielnik sur Bug des articles concernant le régime constitutionel de l’Etat et le droit du pays, présentés à lui par les déléguée du sénat polonais. Leur contenu a été l’objet de l’ouvrage de L. Sobolewski et W. Uruszczak (voir: Artykuły mielnickie z r. 1501 – Les Articles de Mielnik de 1501, „Czasopismo Prawno-Historyczne” – Annales de l’Histoire du Droit, t. XLII, 1990, 1-2). Dans cet articleci, on prend par contre en considération le problème de l’influence des articles de Mielnik aux changements juridiques en République Polonaise du XVIe siecle.

Les articles de Mielnik n’ont pas été confirmés par Alexandre Jagellon après son couronnement. L’auteur essaie d’expliquer la génese de la confirmation des articles de Mielnik accomplie par Sigismond Auguste en 1572, laquelle jusqu’à présent n’a pas été examinée dans la littérature scientifique. Dans l’article on lie cette confirmation mentionnée au-dessus avec un projekt de la réforme de la juridiction préparée au bout règne du dernier Jagellon. La confirmation des articles en 1572 n’a pas tout de même causé leur reconnaissance commune comme la loi en vigueur dont convainquent des discussions sur la validité de l’acte conduites lors des diètes en 1573-87.

En tout cas l’influence des décisions de 1501 au droit polonais au cours du XVIe siecle n’est pas à négliger. Cela s’exprime surtout dans la réception de quelques dispositions de 1501 incorporées aux articles d’Henri de Valois de 1573 (Articuli Henryciani), que l’on peut nommer la constitution de l’Etat nobiliaire, formulée pendant l’élection d’Henri de Valois au trône de la République de Deux Nations. Cette remarque se rapporte notamment à articulus de non praestanda oboedientia, à l’article traitant de la surveillance de la couronne royale ainsi qu’à l’article sur le serment des starostes pendant l'interrègne. Des liaisons existent aussi en ce qui concerne la position du sénat et l’organisation de la juridiction. Dans l’article on a également indiqué à une ressemblance formelle de droit des deux actes. A cette base l’auteur développe sa pensée mise dans l’article précédent ici mentionné, que l’acte de Mielnik ne constitue pas à vrai dire un privilege (privilegium), comme on le prétendait dans l’histoire polonaise du droit.

Les articles de Mielnik ont été discuté pendant la Diète de 1585 en connexion avec la connaissance d’une affaire de crimen laesae maiestatis par le tribunal de la Diète. En résultat des débats menés dans les années 1585-87, on a voté une nouvelle constitution de crimine laesae maiestatis pendant la Diète du couronnement en 1587/88 (après l’élection du prince de Transylvanie, Etienne Batory). Son teneur révelant le principe nemo iudex in causa sua a été por une grande part formé à l’exemple de quelques articles provenant du temps de l’élection d’Alexandre Jagellon.