L’évacuation des cours de justice du Royaume de Pologne et leur sort au cours de la Ie guerre mondiale

Abstract

L’organisation judiciaire fonctionnant sur le territoire du Royaume de Pologne au moment de l’éclatement de la Ie guerre mondiale, était celle que l’on avait introduite en 1876 comme un des éléments essentiels des réformes visant l’élimination des particularités du statut politique et juridique du Royaume et son unification avec la Russie. Les postes des juges n’avaient été occupés en quasitotalité, que par les personnes de nationalité russe. Les préparatifs à l’évacuation des cours de justice du Royaume de Pologne en cas de guerre avaient été commencés déjà en 1912, en entrant dans le cadre des plans de mobilisation de la région militaire de Varsovie, relatifs à toutes les autorités et institutions publiques. On avait prévu l’évacuation, vers les lieux fixés, situés dans la Russie profonde, de l’ensemble du personnel titularisé, et des dossiers des affaires et enquêtes en cours. Déjà dans les premiers jours des hostilités sur le front oriental, une partie considérable du territoire du Royaume, comme se trouvant à la frontière de l’Empire russe, devint champ d’opérations militaires. Cela paralysa les activités d’une moitié environ des cours de justice du pays, forcées de se retirer à Varsovie.
L’évacuation définitive de l’ensemble des cours vers l’intérieur de la Russie eut lieu en 1915. On évacua alors presque tous les juges et une partie considérable du personnel administratif et des organes exécutifs et auxiliaires de la justice. Ceux qui restèrent dans le Royaume c’étaient une partie des fonctionnaires de
nationalité polonaise. Les cours de justice évacuées du Royaume trouvèrent leurs sièges provisoires
à Moscou, à Petrograd, à Kiev, à Orel et à Tambov. O y créa les divisions mixtes civiles et criminelles ainsi que les chancelleries, en n’employant que plusieurs juges et une partie du personnel administratif. Les cours ne réglaient que des affaires urgentes, comme l’annulation de la détention provisoires. Le reste des juges et du personnel auxiliaires furent délégués, jusqu’à la fin des hostilités, à d’autres cours de justice en Russie ou bien institutions civiles et militaires. L’existence formelle et le fonctionnement sur le plan de chancellerie des cours du Royaume de Pologne évacuées vers la Russie duraient jusqu’au début de 1918, date
de leur suppression.