Les études sur la législation concernant l’artisanat dans le Royaume de Pologne (1815-1914)

Abstract

La République de nobles n’a pas su unifier ni codifier la législation relative à l’artisanat ce qui entravait le développement ultérieur libre de l’artisanat. Ce n’est que dans la deuxième moitié du XVIII siècle que l’on a vu naître la tendance à unifier et libéraliser l’organisation des corporations artisanales. Cette tendance a eu sa continuation aussi à l’époque des partages: en Galicie, où en 1778 une nouvelle réglementation corporationnelle est entré en vigueur, et sous le régime prussien où en 1833 on a promulgé un édit sur la liberté de l’industrie, édit qui avait son effet sur tout le territoire du Grand Duché de Poznan, et où, en 1845, on a introduit „Le Règlement général des procédés” qui supprimait les derniers privilèges des corporations. La législation sur l’artisanat dans le Duché de Varsovie n’a fait qu’une courte carrière.
Dans le Royaume de Pologne — ayant dès son début sa propre constitution et jouissant d’une relativement large autonomie — le corps même de la législation en question naissait dans des conditions spécifiques. La loi du 31 décembre 1816 sur „L’organisation de l’artisanat, des arts et des professions (métiers)” unissait le maintien de certaines traditions et modèles de statut aux principes libéraux. Cette loi a subi maintes „interprétations” et suppléments successifs en 1819, 1821, 1836, 1837, 1845, 1850, 1863 et 1868. Derniers changements à ladite loi tendaient à amplifier le contrôle de l’Etat sur l’artisanat. La division des artisans en artisans qualifiés d’une part et artisans non-associés de l’autre — prouvait de l’esprit conservateur de la législation sur l’artisanat dans le Royaume de Pologne. Ladite division a eu pour l’effet une forte atrophie des structures corporationnelles qui persistait jusqu’à l’éclatement de la Ire Guerre Mondiale. Il faut avouer ici que le status des artisans juifs était bien différent et — comme de règle — très défavorisant.