Droit civil en République Populaire de Pologne

Abstract

Après avoir récupéré en 1918 son indépendance nationale, la Pologne héritait — des états participants au partage — trois systèmes différents de droit civil, dits systèmes territoriaux. L’oeuvre de créer un système unifié et indigène de droit privé a été commencée déjà en 1919 par la Commission de Codification, qui a adopté un programme d’une unification progressive. Pendant la période d’entre-deux-guerres on a achévé l’unification du droit des obligations et du droit commercial. Cependant l’unification du droit de la famille, droit des biens et des successions a été réalisée par toute une série de décrets datant de 1945 et 1946. Cela se passait déjà sous le régime nouveau, mais reposait encore sur les principes acceptés par les démocraties occidentales.
Ensite, le processus de communisation succesive du régime de la Pologne Populaire a empêché l’introduction d’un code civil qui reposint sur le droit civil unifié.
C’est seulement en 1964 qu’on a adopté un code civil, qui introduisait d’ailleurs des nouvelles institutions juridiques, spécifiques et caractéristiques du „socialisme réel” (entre autres — les types différents de propriété avec une position privilegiée de propriété unie d’Etat et l’influence des décisions d’un planiste central sur les relations entre les sujets des obligations). Mais — sauf ces institutions d’origine soviétique — ce droit civil codifié était essentiellement une continuation du système original polonais de droit civil, formé finalement dans la période de son unification.
Grâce à tout cela on a pu relativement vite et facilement adapter le droit civil polonais aux exigences de l’état démocratique, qui s’appuie sur le principe de protection de la propriété privée et sur celui de liberté contrutnelle — n’ayant point besoin de déroger tout le code civil de 1964.