Auto-gestion territoriale en République Populaire de Pologne

Abstract

Le sujet du travail porte sur les régulations légales fondamentales du domaine de droit administratif de la République Populaire de Pologne relatives à l’autogestion territoriale. Elles y sont toutes citées et discutées chronologiquement pour la période dès la fin de la IIe guerre mondiale jusqu’aux transformations de système des années 1989-1990. L’auteur attire l’attention sur l’essence même de l’autogestion territoriale et sur son rôle joué dans la vie de toute société de l’Etat polonais de l’epoque. D’incessantes réformes auxquelles l’auto-gestion a été soumise, étaient, selon l’auteur, l’expression d’une expérimentation en matière de personnalité la société polonaise qui, cette dernière, ne participait que d’une façon minime à l’execution du pouvoir public.
Les Conseils nationaux qui jusu’en 1950 fonctionnaient à la base de la législation d’avant- guerre pouvaient encore se prévaloir d’une certaine autonomie et authenticité. Après la suppréssion de la séparation entre l’administration gouvernementale et auto-gestionnaire — les populations locales se sont vues priver de leur propre personnalité et autonomie. Une auto-gestion authentique n’est renée dans l’Etat de droit démocratique qu’avec la loi du 8 Mars 1990. Cette auto-gestion diffère décidément du système de Conseils nationaux de l’époque de la Pologne Populaire.