Jurisprudence du Tribunal Administratif autrichien dans les affaires confessionelles 1876-1918

Abstract

L’esprit libéral de la législation de Mai 1868 en Autriche — et surtout de la loi du 25 Mai sur les relations interconfessionelles des citoyens — a été assez vite oublié par les organes d’administration, qui interprétaient leur dispostitions toujours du point de vue strictement confessionnel. Cet abandon du libéralisme assuré par l’esprit libéral de régulations juridiques interconfessionnelles, abandon commis par l’administration d’Etat, a été ensuite approuvé par le Tribunal Administratif. L’Attitude de ce Tribunal peut s’expliquer par le fait, que dans sa première composition on trouvait presqu’exclusivement de personnages de formation bureaucratique.
L’interprétation des lois par le Tribunal visait donc plutôt à donner justification aux actes d’administration qu’à les évaluer du point de vue du respect des droits publiques des citoyens. C’est dans ce contexte qu’il faut considérer la légalisation par le Tribunal d’octroi officiel de religion catholique à un enfant né sans confession.
Une partielle restauration par le Tribunal Administratif du caractère libéral des lois sur confessions peut être liée avec nomination de deux nouveaux membres de Tribunal en 1861 — R. Belcredi et K. Lemayer. En tant que Président du Tribunal, Belcredi a pris soin d’une interprétation impartiale et claire des lois faitepar le Tribunal, indépendemment de l’interêt d’Etat ou de l’individu. K. Lemayer appartenait toutefois aux meilleurs connaisseurs du droit confessionnel autrichien et était un spécialiste remarquable dans le domaine de protection des droits publiques d’induvidus.
Vers la fin de l’activité du Tribunal Administratif la ligne libérale de jurisprudence est compromise. Le Tribunal a reintroduit l’obligation de confession. Deux options étaient confrontées. La première — disons: „confessionnelle” — soutenue par le conseiller K.M. Truxa, l’autre — „laïque” — personifiée par K. Weingarten. Le litige s’est soldé par l’introduction — praeter legem — de l’obligation de confession.
La juridisprudence du Tribunal Administratif dans les affaires relatives à la confession, beaucoup plus que dans toutes les autres, était exposée aux influences extra-légales.
Ainsi, on peut trouver dans les verdicts du Tribunal des traces de concessions tantôt au cléricalisme du pouvoir d’Etat, tantôt au traditionnalisme juif. Il suffit de mentionner ici la restitution de l’obligation de confession, l’arrêt laissant à la discrétion d’une commune administrative les dépenses à des fins confessionnels, ou — enfin — la restriction du caractère attaquable du statut d’une commune juive devant le Tribunal Administratif.