L'Etat et la propriété au seuil de l'industrialisation générale

Abstract

Le but de l'article présent est l'essai d'appréciation du rapport de l'Etat à la propriété (dans son compréhension juridique), dans les temps du commencement de la phase monopolistique du développement du capitalisme, à la fin du XIXe s. A cette époque avec l'accroissement exubérant de l'industrie mécanique et une importante métamorphose sociale qui menaient à l'aggravation des conflits entre le „capital" et le „travail", les anciens mots d'ordre de libéralisme et d'individualisme s'effondrèrent. Cependant les nouveaux programmes d'intervention de l'Etat dans le domaine économique et dans des réformes sociales, inspirés par les idées de solidarisme, prirent naissance. Un nouveau point de vue sur les rapports entre l'individu et la société ainsi que la conviction du primat de l'intérêt public sur l'intérêt individuel trouva son reflet dans le changement du rapport de l'Etat à la propriété individuelle. On peut présenter ces changements — avec une certaine simplification — sous deux aspects; premièrement — comme différents moyens d'intervention du pouvoir d'Etat dans le domaine qui était précedemment embrassé par l'autonomie de la volonté du proprietaire; deuxièmement — comme interception directe des autorisations du propriétaire par l'Etat par voie d'accroissement de la propriété publique. Dans la phase initiale du capitalisme monopolistique domine le premier aspect d'influence de l'Etat sur le domaine de propriété. Conformement aux postulats des politiciens sociaux et des économistes, l'Etat en tant que représentant de l'intérêt public, fut maintenant appelé pour tracer les cadres dans lesquels la liberté de la réalisation du droit de propriété était admise. Les modifications législatives furent précédées par l'apparition des motivations théoriques et de nouvelles directions „sociales" de la doctrine, comme p. ex. dans la théorie de la fonction sociale de la propriété, de Léon Dugiuit, eu bien les mots d'ordre de la généralisation de la propriété, dans l'encyclique de Léon XIII, Rerum Novarum, qui fut la base de l'enseignement contemporain social de l'Eglise. Avec la propagation de nouvelles théories du droit de propriété apparurent les tendances de la nouvelle définition légale du droit de propriété. Elles étaient exprimées surtout pendant les débats sur le projet du code civil allemand (BGB) contre l'attitude des pandectistes. Il est vrai que la détermination légale du droit de propriété ne fut pas serieusement modifiée, mais dans la pratique judiciaire le développement de nouvelles méthodes d'interprétation des sources, la mise à profit de telles notions comme „abus du droit subjectif", rendirent possible la pénétration de l'esprit „social" dans la jurisprudence. Cependant des modifications beaucoup plus importantes s'accomplissaient hors les cadres du droit privé, notamment dans les nombreuses dispositions de la police administrative en limitant le propriétaire dans plusieurs domaine de l'économie sous le mot d'ordre de la défense d'intérêt public. Le système traditionnel du droit civil était en même temps infiltré par des méthodes de directives et d'interdictions, c'est-à-dire des instruments conformes au droit public, pratiqués dans le domaine qui était jusqu'à présent réservés à l'autonomie de la volonté du sujet du droit. Après la Ir e guerre mondiale se produisit non seulement l'élargissement et l'approfondissement des formes d'interventionnisme, qui étaient appliqués jusqu' à présent, mais l'Etat commença à administrer directement des nombreux domaines d'économie en résultat de la nationalisation d'importantes branches de la production. Ainsi débuta le processus de la formation de si-dit „capitalisme étatique". L'étatisation progressive donnait naissance aux plusieurs problèmes théoriques, entre autres à la question d'une spécifique division de différents attributs de la propriété parmi les différents sujets, surtout le détachement du titre de la propriété des moyens de production — de l'administration et de la direction comme P. ex. dans l'événement de la „revolution des managers" (Managerial Revolution). Une large conception doctrinale de ces problèmes trouve une place importante dans l'enseignement social de l'Eglise. Elle lut récapitulée dans l'encyclique de Jean Paul II, Laborem exercens, qui ne voit pas l'avenir de la propriété publique dans la nationalisation des moyens de production, mais dans sa réelle „socialisation", c'est-à-dire dans le fait d'assurer aux travailleurs la participation décisive dans la maîtrise de leurs postes de travail.