Incorporation des Duchés d'Oświecim et de Zator à la Couronne en 1563 - 1564 à l'aspect de droit

Abstract

A l'époque de la lutte pour „l'exécution des droits" (c'est-à-dire le recouvrement total et observation des droits de la Couronne) on revendiquait en Pologne une union plus complète des terres, qui à la suite des accords internationaux désavantageux, se détachèrent de la Pologne, ou bien, dont le rapport juridique à la Pologne était vague. A ces territoires appartenaient les acquisitions de la Pologne du XVes, comme les Duchés d'Oswięcim et de Zator.
Ces deux duchés, que les rois polonais rachetèrent en deuxième moitié du XVes., en ce qui concerne la culture, l'ethnique et la géographie, appartenaient à la Petite Pologne et pas à la Silésie, comme on le prétendait faussement, surtout dans la science allemande. Cependant le fait-même du rachat n'égalisa pas les nombreuses différences juridico-institutionnelles d'Oswięcim et de Zator. On maintenait les tribunaux et les offices fonciers différents, tandis que le droit et la procédure judiciaire étaient basés sur des modèles tchéco-allemands. Du point de vue juridique les Duchés d'Oswiecim et de Zator n'étaient que des fiefs des rois polonais.
Au milieu du XVIes. sur les territoires des Duchés en question on commença à faire des concessions du droit de la Couronne aux personnes et aux possessions particulières, concédées en vertu des privilèges de monarque. C'était lié avec la politique des derniers Jagellons qui, en se basant sur la doctrine corpus Regni Poloniae, aspiraient à l'union plus étroite des terres ethniquement polonaises à la Pologne. La concession du droit polonais causait la mise hors la loi local. Deux successifs privilèges d'incorporation, accordés par Sigismond Auguste pendant les débats de la diète executive, de Piotrków en 1562/63 et de Varsovie en 1563/64, causèrent l'union définitive des Duchés d'Oswięcim et de Zator avec la Pologne. On y introduisit le droit, les diètes et les offices polonais.
Le recouvrement de ces deux Duchés intégra la. Petite Pologne en déplaçant en même temps de quelques dizaines de kilomètres la frontière sud-oueste de la Pologne — ce qui avait une grande signification stratégique. La noblesse des deux Duchés, en s'assimilant les institutions polonaises, fut égalée dans ses droit et ses dévoirs avec la noblesse polonaise.
L'incorporation d'Oswięcim et de Zator avait aussi une signification internationale et faisant tomber les arguments de la monarchie de Habsbourgs, qui en tant que successeurs de la Bohême, prétendaient à ces terres à titre du droit féodal des rois tcheques.
L'union des Duchés d'Oswiecim et de Zator avec la Couronne affermit les tendances de polonisation, qui depuis le XVes. avaient lieu sur le territoire de ces deux Duchés.