Juridiction de confédération en Pologne dans les années 1764-1795

Abstract

Pour réaliser ses propres buts politiques la noblesse polonaise formait des associations qu'on appelait confédérations. Elles agissaient en remplacement du pouvoir d'Etat, ou visaient à obtenir par force les postulats déterminés. La juridiction de confédération se développa dans la deuxième moitié du XVIIe s.
 Au déclin de la Ir e République elle se sousmettait à- la transformation progressive. Conformément à la tradition les confédérations des temps de Stanislas Poniatowski visaient à la suspension, pour la période de leur duré, de la juridiction ordinaire. Dans la pratique on faisait seulement arrêter le fonctionnement du tribunal suprême nobiliaire, Tribunal de la couronne. Les tribunaux de première instance, parfois en dépit des actes de confédération, tâchaient d'exécuter leurs fonctions.
 Les transformations avaient lieu dans la structure d'organisation. Tout d'abord on remarqua l'événement de passer de tribunaux composés des députés, choisis par la noblesse pendant l'assemblé de confédération, à la juridiction du président de la diète et des consultants de la confédération. Pendant la confédération de Targowica (1792 - 1793) les tribunaux de, consultants devinrent les juridictions généralement acceptés.
 Selon l'opinion des Polonais de ce temps-là les tribunaux de confédération exerçaient leurs fonctions d'une façon défectueuse. Ils devinrent un moyen opportun de combattre les adversaires politiques et de la lutte, parmi les confédérés, pour saisir le pouvoir. Dans ce but on tirait profit de l'ouverture de la procédure de confédération à titre d'office ainsi que de l'admissibilité d'arrêter le suspect. De cette manière on violait les principes du procès et surtout le privilège neminem captivabimus nisi iure victum qui interdisait, excepté les cas du pire crime, l'arrestation des possesseurs nobles sans jugement du tribunal.
 Les abus étaient causés le plus souvent par le manque de la détermination précise de la compétence des tribunaux de confédération. Un rôle significatif jouait aussi le défaut de contrôle des tribunaux particularistes du côté des confédérations générales. La disparition d'appels de jugement de juridictions nommées par les confédérations locales aux tribunaux de confédération générale était caractéristique. Ce fait menait parfois à l'insubordination des juges de confédération.