La prescription dans le droit pénal romain — La Constitution de l'empereur Dioclétien de 293 (C.9.22.12)

Abstract

Le problème d'introduction par Dioclétien du délai de vinigt ans pour la prescription de la poursuite pénale est le sujet d'une controverse parmi les chercheurs de droit romain. L'opinion générale (exprimée entre autres par Mammaen et Ferrini, qui admettaient l'existence d'une telle prescription dans les temps de Dioclétien) fut contestée par Volterra. Ce très éminent romaniste italien, récemment décédé, mis en doute (dans son article publié á BIDR en 1929) l'authenticité d'un fragment muniqué induis dans le Code justinien. Volterra voulu démontrer que la Constitution de 293, attestée dans le C.9.22.12., fut interpolée par Justinien qui, de cette façon, voulu introduire le délai de vingt ans pour la prescription de la poursuite pénale. Après plusieures années la thèse de Volterra fut développée par Amelotti et appuyée par Luzato. Cependant Thomas fut l'unique auteur qui s'opposa à la thèse de Volterra et Amelotti (dans l'article publié à RIDA en 1962). Il prétendait que la contestation de l'authenticité de C.9.22.12. est sans fondement et que la prescription susdite était déjà connue dans le droit pénal romain avant Justinien. Peu d'intérêt témoigné pour le droit pénal romain et tout particulièrement pour le problème de la prescription en question, autorise à procéder à une nouvelle analyse des sources de cette institution. Le problème est important à plus forte raison que la prescription romaine joua un grand rôle à l'époque de la réception du droit romain et contribua au développement de cete institution dans les droits contemporains. Dans la première partie de son article l'auteur analyse des sources traitées en tant qu'affirmation du manque de principe de la prescription, dont on parle, à l'époque de la République et du Principat. D'après l'auteur le fait de ne pas se rapporter par Cicéron à la prescription (dans son plaidoyer pro Rabirio, son client) ne semble pas prouver d'une façon si évidente comme le voient les auteurs qui cherchent à prouver (se basant sur ce texte) l'inexistence, dans le droit de la période de la République, de la prescription de la poursuite pénale. L'impossibilité d'une telle conclusion résulte du caractère strictement politique de ce procès. Le plaidoyer de Cicéron (pro Rabirio 25 et 14) ainsi que les autres textes de l'époque de Principat (Suetonius, Trajanus 49; Pline le Jeune, Lettres 10. 31 - 32) ne donnent pas de preuves que le principe de la prescription de la poursuite pénale existait, mais ils témoignent la désaprobation sociale du fait d'intenter les procès pénals après plusieures années de l'infraction commise. Ils démontrent aussi la nécessité de traiter moins sévérement de déliquants après une longue période de temps.
En analysant la Constitution de Dioclétien et Maximien, de 293, attestée dans le C. 9.22.12., l'auteur polèmique contre les arguments de Volterra et Amelotti concernants l'interpolation de ce texte. En se basant sur des recherches sur la politique législative de Dioclétien ainssi que sur le rôle que le juriste, Hermogenien jouait dans cette politique (dans son livre: Emperors and Lawyers, Honoré donna un exemple très interessant de ces recherches) l'auteur élargit les contre- arguments de Thomas concernants l'interpolation de C. 9.22.12..
D'après l'auteur la tendence de Dioclétien et de son secrétaire-juriste, Hermogenien, à codifier et à généraliser, peut témoigner l'authenticité du principe, transmis dans l'admission de cet empereur, de vingt ans de la prescription de la poursuite pénale. De même, dans les temps de Dioclétien. la victoire définitive du procès extraordinaire cognitif créa la nécessité de régler les principes généraux de limitation dans le temps des possibilités d'appliquer la répression pénale. Le fait d'introduction de la prescription dans les infractions particulières avaient déjà lieu dans les temps antérieurs à Dioclétien. Les nombreuses Constitutions de la période entre Dioclétien et Justinien, qui introduisirent les délais généraux de la prescription de toutes les actions judiciaires peuvent servir également comme affirmation d'authenticité du terme général de la prescription de poursuite pénale introduit par Dioclétien.