Les bons et les vils. Une contribution à l'histoire de la peine en Pologne du bas Moyen-Âge

Abstract

Au bas Moyen-Âge polonais les procès-verbaux des audiences judiciaires, les demandes en justice ainsi que les serments des témoins dans les affaires pénales concernant des viols, notaient souvent que l'accusé n'avait pas agi tout seul, mais qu'il avait eu des complices, p. ex: metduodecimus cum tam bonis sicut est solus et metsextus inferioribus. L'auteur prouve que le souci de constater le nombre précis de participants du viol, ainsi que leur statut social (toujours défini d'une façon dichotomique: les meilleurs – les moins bons) résultait du principe de la perception des peines infligées alors en argent. En cas de la participation au viol – outre la réparation du dommage – l'auteur payait à la personne lésée la peine pour lui-même (trois marks), pour chacun de ses complices de la même classe sociale également trois marks, enfin une mark pour chacun de ses complices „moins bons". Il était obligé de payer les mêmes sommes au tribunal.
Au XVe siècle ce principe s'appliquait dans le Royaume polonais tout entier. Il avait même la tendence de se généraliser dans les terres qui ne l'avaient pas connu vraisemblablement (p. ex. la terre de Łęczyca). La pratique judiciaire semblait être ainsi en contradiction avec l'idée d'individuelle responsabilité pénale des auteurs d'infractions – qu'avaient formulés les ordonnances de Casimir le Grand du XIV siècle. L'auteur trouve que cette idée n'était pas réalisable pour des raisons pratiques: il serait difficile de déterminer l'identité de tous les participants du viol puisque ce fait exigerait une procédure de la preuve menée séparément pour chacun et – ce qui était essentiel – ne garantisait pas le recouvrement des peines pécuniaires des acteurs du viol dues au tribunal et à la victime. En somme cela aurait occasionné l'impunité de nombreux délinquants. C'est pourquoi le principe de la responsabilité de l'auteur principale se maintenait dans la pratique judiciaire encore dans les temps modernes.