Ordonnance du roi Vladislas de Varna de 1440, dans le processus de la limitation du droit royal de disposer du domaine foncier en Pologne

Abstract

En 1374 roi Louis de Hongrie accorda à Koszyce le privilège à la noblesse polonaise par lequel il renonça au droit d'assujettir aux impôts extraordinaires. Cet engagement allait se trouver à la base du futur système politique de la République nobiliaire. Parmi les effets de la décision en question il y eut d'importants effets fiscaux. La limitation des revenus royaux, dès 1386, lorsque les Jagellons montèrent sur le trône, provoqua l'action de la mise en gage des biens fonciers royaux. En agissant contre la gestion dépensière et improductive de la nouvelle dynastie, les masses nobiliaires firent les monarques rendre un nombre d'actes limitant de droit de disposer du domaine foncier. Tel est le point de vue de l'historiographie.
L'analyse détaillée des sources impose le rejet de cette opinion partiale. Une série des actes (de l'an: 1440, 1444, 1454, 1456, 1457, 1460, 1462, 1468, 1470, 1478, 1488, 1496, 1504) privant le roi de la liberté de disposer des domaines, était rendue pour des raisons très éloignées des idées, qu'on ne pouvait imputer qu'aux „exécutionistes" du XVIe siècle. Aux plus importants il faut compter:
1. l'extorsion des susnommées limitations par les groupes qui luttaient pour le pouvoir – c'était le cas de l'ordonance de Vladislas de Varna de 1440;
2. les craintes de la noblesse que les magnats – en prenant à ferme des grandsterritoires – y obtiendraient le plein pouvoir publico-juridique et en conséquence limiteraient l'indépendance nobiliaire;
3. le fait que seulement en deuxième moitié du XVe siècle la cause des démarches pour des décisions royales successives pouvait être l'espérance de la noblesse d'être libéré par cette voie de la nécessité de se faire supporter des impôts extraordinaires;
4. enfin, ces décisions avaient une signification pour ce qui était de la limitation de la liberté du roi dans le façonnement de l'élite du pouvoir qui coopérait avec lui.