„Zaruka” (caution) dans la pratique administrative du Grand Duché de Lituanie aux XVe-XVIe siècles

Abstract

Le défaut d'une administration efficace qui caractérisait le Grand-Duché de Lituanie aux XVe - XVIIe siècles rendait difficile l'exécution des décisions et jugements du pouvoir central. Pour remédier à cette situation on employait l'institution de caution (vadium) qui reposait sur le garantissement des actes du pouvoir par une somme d'argent individuellement déterminée. Le sujet qui ne voulait pas se soumettre à l'ordre du Grand Duc ou de son fonctionnaire se voyait menacé par l'exécution de la caution. C'était toujours par rapport au fond de l'affaire un instrument accessoire de procédure. On trouve ce moyen de garant dans les plus anciennes sources de la pratique juridique du XVe siècle. On l'appliquait le plus fréquemment pour assurer l'exécution des décisions prises dans la capitale dans des régions lointaines de ce grand pays. A la fois, les cautions jouaient toutefois un autre rôle: elles pouvaient être également traîtés de source des revenus fiscaux.
On établissait la caution dans plusieurs affaires du domaine administratif, dont les prestations pour l'Etat, péages, privilèges et licences d'activité économique. Elle garantissait l'exécution des décisions concernant le statut juridique des personnes, les litiges entre les fonctionnaires ou les conflicts collectifs dans des villes.
Le montant de la caution était au commencement déterminé individuellement. Puis on appliquait la même caution pour des affaires analogues. La jurisprudence du Grand Duc en la matière devenait droit coutumier. La norme écrite comprenant une sanction stable marqua l'étape suivante de l'évolution. Certaines dispositions des statuts (codes) lituaniens (1529, 1566, 1588) remplacèrent dans ses fonctions la caution en l'éliminant progressivement.
Dans la deuxième moitié du XVIe siècle et au XVIIe siècle le domaine de l'application de la caution s'elargissait. Le développement des rapports économiques et sociaux, surtout dans des villes, fit naître les situations, n'ayant pas été prévues par les règles juridiques en vigueur, que les lacunes qui s'y produisaient étaient remplies par des décisions du Grand Duc dont l'exécution était assurée par les cautions. Ces dernières aggravaient parfois la répression pénale. Leur effectivité dépendait pas tellement du montant, mais des possibilités de les recouvrer. En tant qu'instrument entre les mains du pouvoir d'Etat la caution évoluait de pair avec le pouvoir, et notamment les possibilités d'action la caution évoluait de pair avec le pouvoir, et notamment les possibilités d'action dont il disposait. Appliquée ainsi avec modération au XVe et dans la premiè moitié au XVIe siècles lorsque la position du monarque dans le Grand-Duché de Lituanie était encore forte, elle apportait des résultats voulus. Abusée au XVIIe siècle l'institution cessa de remplir sa fonction essentielle du moyen affermissant le respect de la loi.