Constitution de tuteur par adjudication judiciaire dans le droit terrestre en Pologne du XVe au XVIe siècle

Abstract

Dans le droit polonais terrestre (c'est-à-dire le droit de la noblesse) trois modes de constituer le tuteur des mineurs orphelins s'établirent vers la fin du Moyen- Age. Le tuteur était ainsi nommé par le père du pupille avant sa mort. Faute de tuteur institué par le père, les membres de la famille étaient appelés à la tutelle. Sinon, le tuteur était constitué par le roi ou l'office de la terre donnée. On distinguait respectivement trois genres de tutelle: tutela testamentaria (ou inscripta), tutela legitima (ou ex iure naturali), tutela dativa.
Dans le cas de la tutelle légale (tutela legitima) il y avaient de controverses parmi les parents prétendant à la tutelle. La prise de possession et l'exploitation de la propriété de pupille constituait un morceau friand pour les solliciteurs à la fonction de tuteur. Le droit coutumier de la Petite Pologne (la région au sud pays) accordait la tutelle à celui des parents, du côté paternel ou maternel, et même à celui des alliés, qui avait offert devant le tribunal la plus élévée redevance annuelle pour le pupille, calculée de la totalité de la propriété à exploiter par le tuteur. Parmi les sollicitants à la fonction de tuteur pouvait se trouver la mère. Le tuteur prenait la propriété du pupille à ferme en s'obligeant de lui verser la redevance annuelle et de l'entourer de ses soins jusqu'à sa majorité.
On inclut le coutume de la Petite Pologne concernant la constitution de tuteur par adjudication judiciaire dans le projet de codification de 1532, connu sous le titre Correction des droits (Correctura Iurium), visant toute la Pologne. Il est à regretter que le projet n'ait été adopté par la Diète.