La possession dans le droit polonais et la possessio du droit romain

Abstract

La possession est une disposition de fait, un état d’exercer un pouvoir sur une chose, lié avec l'intention de la garder pour soiméme. Cela veut dire que cette disposition n'est aucun droit subjectif, puisqu’elle constitue un simple état de l'ait. Par conséquent, la structure de la possession doit s'étudier en faisant abstraction de l'ordre juridique, parce que, du point de vue historique, la possession existait avant l’apparition du droit de propriété. Cet ordre historique fut relevé déjà par Paulus qui écrivit: dominiumque rerum ex naturali possessione coepisse Nerva filius ait... (D. 41, 2, 1, 1). Même si certaines formes du pouvoir sur la chose étaient dénominées possessio par les Romains (cela concernait le gagiste, l’occupant précaire et le dépositaire du sequestre), les Romains le faisaient à cause de la protection de ce pouvoir par le moyen de I’interdictum, en réalisant pourtant qu'il s'agissait d’un simple pouvoir, et pas de la possession au sens strict. Cette forme du pouvoir sur une chose d'autrui protégé par l'interdictum de possession apparut pour la première fois, vraisemblablement, pour protéger des détenteurs des biens immeubles publics, et le terme nouveau possessio commença alors à supplanter  ancien mot usus. En examinant la conception de possession du droit polonais dans l’optique de l'idée romaine de possessio, on peut constater que les solutions bien proches de la dernière se trouvèrent dans le décret-loi sur le droit réel du 11 novembre 1946. Cependant, le Code civil de 1964, toujours en vigueur, apporta un changement radical de l’idée de possession. Le législateur introduisit ainsi la conception, toute étrangère au droit polonais, de possession originaire (est possesseur originaire de la chose ,,celui qui exerce sur elle un pouvoir de fait en qualité de propriétaire”) et de possession dérivée („celui qui exerce [.. .] un pouvoir de fait [...] en vertu d'un [.. .] droit auquel s’attache un pouvoir déterminé sur la chose d’autrui”), engardant seulement l’idée romaine de détention. La réforme représente une étrange combinaison d’éléments romanistes (corpus, animus) et germaniques (possession originaire et dérivée). En procédant pour faire introduire une telle combinaison, à une nouvelle rédaction des dispositions datant de 1946, le législateur n’évita pas d'erreurs qui ne sont qu’une conséquence de l’abandon de l’idée romaine de possession.