La législation sociale russe dans le Royaume de Pologne dans les années 1832 - 1856

Abstract

La législation sociale russe, introduite dans le Royaume de Pologne dans la période de 1832 à 1856, était un élement de la politique de russification et unification, menée par les autorités russes après la chute de l’insurrection de 1830 - 31, et s’exprimant par une large activité en matière de la confection des lois, n’achevées pourtant qu’en partie. La législation eu question était considérée comme un moyen d’effacer l’ordre socio-juridique du Royaume, jusqu’alors distinct, par une différenciation des groupes sociaux existant dans la société polonaise et leur soumission à la volonté du tsar, à l’instar de la société de l’Empire russe. Les textes de cette législation étaient non seulement des manifestations de la politique législative de l’oppresseur ayant en vue un contrôle des transformations de la société polonaise, mais aussi une mise en oeuvre de l’idée de formation d’une „nation unie” de Russes et Polonais. L’essai d’une transplantation presque mécanique des institutions russe en réalité socio-juridique du Royaume s’opposait à la lettre du Statut organique du Royaume de 1832, et, ce qui plus est, il eut pour conséquence une déformation considérable de l’ordre socio-juridique du Royaume de l’époque, en exerçant une influence désavantageuse sur les transformations de la société polonaise.