Instructions des syndics de Gdańsk dans des affaires jugées par le Tribunal d'assesseurs et le Tribunal de relations (fin du XVIe – début du XVIIIe siècle)

Abstract

Dans les archives de Gdańsk on trouve pas mal d'écrits contenant des indications pour le comportement devant les tribunaux susnommés dont l'un, présidé par le Chancelier, était la cour d'appel propre aux villes royales de tout l'Etat et l'autre, dans la meme composition mais avec le roi en personne, jugeait en appel des affaires de la Prusse royale. Ces écrits ont des différents titres: informatio iudicialis, informatio, informatio in causa, status causae.
Il ne s'agit pas des originaux – qu'on envoyait aux destinataires. Il ne s'agit pas des brouillons – il n'y pas assez de modifications et de corrections. Ce sont des copies des instructions, assemblées parfois dans de grands recueils – probablement par les syndics – à d'usage de la pratique. Leurs auteurs étaient ainsi les syndics. On peut supposer que dans le cadre de leur mission officielle, sur la recommendation du Sénat, ils rédigeaient les instructions dans les affaires dont la ville était partie au procès. Les instructions pour des personnes privées étaient préparées sur demande de la partie au procès. Il y avait même des cas où les syndics conseillaient comment gagner le procès avec la ville.
Les instructions étaient destinées aux mandataires en justice. Elles étaient à ce point détaillées qu'elles ne donnaient pas de libre champ à l'invention propre des avocats. Ceux derniers se trouvaient guidés par des instructions qui leur imposaient la demande des instructions suivantes si des circonstances imprévues se manifestaient au cours du procès. Il en rèsulte que les instructions avaient le caractère de directives liant leur destinataire. Dans ce cas là il faudrait se demander qui encourait la responsabilité du procès perdu lorsque le madant était persuadé que l'éches avait été causé par la négligence. Les sources ne donnent pas de réponse à cette question.
Encore des autres conséquences dérivent de la force obligatoire des instructions. La partie au procès et l'avocat ne sont pas responsable de la longueur du procès. Celui qui avait formulé l'instruction en tant qu'auteur de différentes ruses juridiques menant à ce résultat en était responsable. Les instructions sont surchargées des renvois à la littérature juridique et des réferences aux différentions. La partie au procès et l'avocat ne sont pas responsables de la longueur du barreau.
Des recommandations usuelles de faire l'appel au Tribunal de relations, même dans des affaires de menue importance, suggèrent que Gdańsk se sentait plus rassuré devant le roi en personne que devant les assesseurs seuls.