Tentative de la réforme de la diétine générale de la Prusse royale en 1734
Journal cover Czasopismo Prawno-Historyczne, volume 37, no. 2, year 1985
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Keywords

crise du parlementarisme
diétine générale
liberum veto
droit de la noblesse de participer au parlement général

How to Cite

Dygdała, J. (1985). Tentative de la réforme de la diétine générale de la Prusse royale en 1734. Czasopismo Prawno-Historyczne, 37(2), 243–255. https://doi.org/10.14746/cph.1985.37.2.14

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Abstract

La grande crise du parlementarisme polonais qui se manifesta déjà au XVIIe siècle, n'a pas omis la Prusse royale. Dès 1713 presque aucune diétine générale de la Prusse royale ne pouvait se réunir à cause des séparations des diétines de voïvodie sans avoir rien voté. En 1734 le chef de file du camp pro-saxon en Prusse royale – voïvode de Chełmno, Jan Ansgary Czapski, proposa à la diétine générale de Grudziądz (2 - 6 septembre 1734) d'effectuer de telles réformes du système de diétines, qui auraient créé la possibilité de voir les diétines générales fonctionner plus souvent que jusqu'alors. Czapski proposait qu'uniquement ceux nobles qui avaient participé aux diétines de voïvodie et furent envoyés par ces diétines comme députés, aient le droit de participer activement à la diétine générale. Il proposa aussi, que la diétine générale ait lieu même dans le cas où une diétine de voïvodie soit interrompue. Les propositions de Czapski, en ne portant pas atteinte formelle au liberum veto, ébranlaient dans les conditions de la Prusse royale les droits de toute la noblesse à la participation à la diétine générale. Le projet de Czapski rencontra l'opposition décidée se servant d'argumentation démagogique de la part des partisans de Stanislas Leszczyński. Ils s'en rapportèrent à la liberté et l'égalité nobiliaire. Dans cette situation le projet fut repoussé par la noblesse.

https://doi.org/10.14746/cph.1985.37.2.14
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