Les réformes de fonctionnement des diétines dans les années 1764-1793

Abstract

Au milieu du XVIIIe siècle l'independance de l'Etat polono-lituanien était menacée par la profonde crise intérieure. Le système de la République différait essentiellement de celui de la plupart des pays de l'Europe soumis alors à l'absolutisme. La démocratie nobiliaire avait mis au premier plan parmi autorités d'Etat les institutions representatives: la grande diète de tout l'Etat et les diétines particulières de terres. Les diétines fonctionnaient de plus en plus mal. Le liberum veto, qui donnait lieu à l'anéantissement de tous les débats par l'opposition formée par un seul participant de la diète ou de la diétine, était une calamité particulière du parlamentarisme polonais.
Après 1764 les Polonais essayaient l'entreprendre une réforme générale du système politique et la réforme des diétines, commencée dans années soixante du XVIIIe siècle y était l'une des plus importantes. L'apogée des grandes réformes, celle des diétines y compris, avait lieu dans les années de la Grande Diète (1788-1792), remarquable par son immense oeuvre législative.
Les transformations effectuées des diétines ne changèrent pas l'essentiel de ces institutions de la démocratie nobiliaire, mais elles affaiblirent l'influence des magnats par la détermination de l'orde des débats et la suppression du liberum veto. Elles précisèrent les principes de la loi électorale, abolirent le caractère impératif des instructions dont étaient munis les députés, en faisant de ces derniers les représentants de toute la nation, etc. On créa aussi les autorités executives locales, strictement liées avec les diétines, auxquelles on confia les affaires de l'administration locale d'Etat; leur composition manifestait la tendance au compromis de la noblesse et des bourgeois. Les transformations effectuées dans l'organisation et le fonctionnement des diétines avaient une influence profitable sur l'amélioration de tout l'appareil d'Etat. L'intervention militaire des puissances avoisinantes effaça toutefois l'oeuvre des réformes envisagées.