La loi prusienne d'expropriation de 1908 sous l'éclairage de la diplomatie française
Journal cover Czasopismo Prawno-Historyczne, volume 37, no. 2, year 1985
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Keywords

expropriation
droit prussien
germanisation
diplomatie française
question polonaise

How to Cite

Ajnenkiel, A. (1985). La loi prusienne d’expropriation de 1908 sous l’éclairage de la diplomatie française. Czasopismo Prawno-Historyczne, 37(2), 273–281. https://doi.org/10.14746/cph.1985.37.2.16

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Abstract

En 1908 le Landtag prussien adopta la loi qui autorisait l'expropriation forcée de 70 mille hectares de la terre appartenant aux Polonais. Cet acte constituant une étape importante de la politique antipolonaise du pouvoir prussien n'était nullement conforme au système juridique en vigueur en Prusse et le Reich allemand, dont la constitution prussienne. Il rencontra la protestation générale. Cette question devint sujet d'intérêt de la littérature polonaise et en quelque sorte aussi de la littérature allemande.
L'auteur décrit comment la question de la loi d'expropriation et son implication allemande et internationale fut traitée par la diplomatie française. Elle prêtait à ce problème, comme d'autres aspects du problème polonais, beaucoup d'attention. Les nombreux rapports que l'on cite en s'en servant comme des sources en la matière pour la première fois, le prouvent nettement. Il découle de l'analyse de ces sources qu'il est possible formuler l'hypothèse que, contrairement à l'opinion admise généralement, la diplomatie française de l'époque considérait la question polonaise comme un élément d'importance de la situation internationale.

https://doi.org/10.14746/cph.1985.37.2.16
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