Les conseil d’entreprises à la lumière d’un acte juridique du 1 août 1944

Abstract

Dans les deux numéros du „Journal des Lois” parus au temps de l’insurrection de Varsovie, on a publié plus de dix règlements rendus par le Conseil des ministres du pays, autorité suprême d'administration civile de l’Etat polonais clandestin, lié avec le Gouvernement en exil à Londres. La plupart des actes en question visaient des problèmes de la sortie de l’occupation et de la reprise des activités des offices et institutions les plus importants pour l’oeuvre de reconstruction de l’Etat. Cependant, il y avait aussi des actes qui précisaient les lignes de la politique sociale et économique de l’Etat polonais après le regain d’indépendance. C’étaient, notamment, le règlement sur les réserves de terre destinées à la transformation du système agraire qui visait à préparer une parcellation de la grande propriété foncière, ainsi que le règlement sur les conseils d’etablissements concernant l’organisation des rapports de travail. Le présent article est consacré à une analyse du contenu du dernier acte et de certaines circonstances de son élaboration et publication. L’auteur est convaincu que le règlement en question, de pair avec les autres règlements publiés dans le „Journal des Lois,’ insurrectionnel, bien qu’il ne soit pas entré en vigueur, est un document du domaine de la pensée sociale et juridique qui peut susciter un intérêt du point de vue tant historique que comparatif. L’acte sur les conseils d’etablissements a résulté des travaux préparatoires entrepris pendant la guerre par le Département du Travail et de l'Assistance sociale. Ces travaux avaient en vue la recherche de bien des solutions juridiques et organisationnelles du domaine de la politique sociale et du droit du travail. Les principes dont on partait ont décidé de l’idée même des conseils d’etablissements ainsi que du caractère prioritaire de cette institution. On Visait ainsi à transformer profondément la position du travailleur pour qu’il cesse d’être seulement un „exécutant partiel” et un „maillon du processus de production”, et commence à se sentir, du moins d’une certaine façon, un coparlicipant, ayant une voix dans des affaires de la gestion de l’entreprise. C’était le rôle que les conseils d’esablissements devaient jouer. Le conseil devait organiser une coopération de toutes les forces formant le potentiel d’entreprise et affermir, à la fois, la position des travailleurs comme membres de la collectivité d’entreprise et comme hommes de travail dont le développement, sur le plan de tous les aspects, avait été reconnu comme l’objectif principal de la politique sociale. L’acte du 1 août 1944 comportait la clause générale suivante: „le conseil d’etablissements organise la vie interne de l’entreprise, influe sur sa formation conformément à la loi et aux bonnes moeurs ainsi que discute, évalue et décide des affaires de l’entreprise dans le domaine indiqué par une loi, une convention collective du travail ou une coutume”. Il faut souligner qu’il s’agissait d’une institution nouvelle, inconnue de la législation du travail datant d’avant la guerre. L’article porte successivement sur le caractère des conseils d’etablissements à la lumière du règlement du 1 août 1944, sur leurs missions et attributions ainsi que sur leur position à l’égard des syndicats des salariés et des institutions de l’autogestion socio-économique dont la création allait contrecarrer l’étatisation de l’économie et mettre en relief des aspects sociaux de la planification. Dans la partie finale de l’article, on fait noter ces solutions de l’acte sur les conseils d’etablissements qui peuvent être d’une importance plus générale et mériter réflexion du point de vue historico-comparatif.