L'affermissement du rôle juridique du sceau aux XIIe et XIIIe siècles (l'exemple de la Poméranie occidentale)

Abstract

Los sources documentaires et sphragistiques provenant de la Poméranie occidentale font venir à la conclusion que l'affermissement graduel de la valeur juridique du sceau en tant que moyen d'une authentification du contenu se poursuivait déjà depuis la fin du XIIe siècle. Parmi les 32 documents délivrés au cours de la deuxième moitié du XIIe siècle par les princes et évêques de la Pomėranie occidentale, dans 27 cas le sceau fut sûrement employé comme moyen du garantissement légale à côté de divers moyens extrasigillographiques (document lui- -même, noms des témoins, sanction verbale et formules de certaines sentences juridico-religieuses). C'était l'affaiblissement du rôle de la formule pénale, ayant consolidé la fonction de garantie du sceau à la fin du siècle antérieur, qui fut la première conséquence de l'affermissement continu du rôle juridique du sceau au cours du XIIIe siècle. Dans la pratique de chancellerie de la Pomeranie occidentale la preuve testimoniale était fournie dans la deuxième moitié du XIIIe siècle plus rarement qu'auparavant. Ce fait que l'on peut noter doit être attribue à l'affermissement de la valeur juridique du document sigillographique au cours du XIIIe siècle, susceptible d'apercevoir surtout à sa deuxième moitié. Le phénomène en question se reflète aussi, en général, dans le formulaire du document de cette époque, dans certaines expressions des formules de corroboration, et même dans les préambules et les expressions dispositives.
La réception plus vite du sceau en Poméranie occidentale par rapport au reste des terres polonaises se faisait, entre autres, grâce à l'influence plus forte des usages juridiques allemands.