La révolution et le droit en Europe au XXe siècle. Part I: Des réflexions sur la typologie des révolutions et la nature du droit révolutionnaire

Abstract

Le présent article est une part d'une étude plus large portant sur les effets juridiques des révolutions européennes du XXe siècle. On y aborde les problèmes plus généraux, du domaine de l'histoire des idées politiques et juridiques (certaines questions particulières visant la Pologne ayant été étudiées dans l'article Révolution polonaise — révolution pacifique. Des études de la terminologie politique des premières années de la Pologne populaire — ce „Czasopismo", 1985, n° 2) ainsi que de la théorie des révolutions. La deuxième partie, à publier dans le prochain numéro du „Czasopismo", sera consacrée aux effets juridiques des types de révolutions et des révolutions particuliers ainsi qu'à l'impact des traditions juridiques d'avant-révolution et le rôle des juristes — dont la formation date globalement de l'époque antérieure à la révolution — dans l'élaboration, l'introduction et l'application du droit nouveau.
L'auteur aborde les problèmes envisagés dans le rapport, intitulé Les révolutions en Europe depuis 1917 et le droit, qu'il présenta aux Journées d'étude La révolution et le droit organisées par l'Association internationale d'Histoire du Droit et des Institutions dans le cadre du XVIe Congrès international des Sciences historiques à Stuttgart en août 1985. Le rapport sera publié dans le „Bulletin de l'AIHDI" et dans le „Ius Commune". Toute I'étude, dont la première partie on résume, bien qu'elle suive généralement le schéma du rapport, s'en diffère tant par son volume (elle est trois fois plus large) que par la prise en considération de certains autres problèmes.
Le présent article se compose, outre l'introduction et les remarques „au lieu d'une conclusion", des trois parties. Dans la première, intitulée "Revolution" et „droit" — un essai de préciser les concepts, on se propose, après avoir dégagé de diverses approches en la matière, de qualifier de révolution le changement essentiel s'effectuant sur tous les plans ou sur presque tous les plans de la vie sociale (plan politique, économique, culturel, etc.) qui commence par la prise du pouvoir par un groupe dont l'intention est d'entammer le changement, même s'il ne pense pas initialement à un changement profond. La révolution ne se limite pas à la prise du pouvoir — qui peut être soit violente, soit pacifique. Elle est, par contre, un long processus dont on connaît le commencement, mais la fin est très difficile à indiquer, ce qui concerne surtout la révolution socialiste visant à une transformation fondamentale de la société en entier et de chaque individu en particulier.
A l'usage de l'article on se contente, en ce qui concerne la fin de la révolution, de la construction des bases politiques, économiques et sociales du régime nouveau, ce qui arriva en U.R.S.S. dans les années 30 et dans les pays de l'Europe de l'Est et du Sud-Est, globalement, dans les années 50, également à l'époque stalinienne. Ce ne sont que ces pays ainsi que la Hongrie en 1919 et l'Espagne en 1936- -1939 (exemples de la révolution échouée) qui peuvent être qualifiés de ceux subissant une révolution au sens propre du mot. La définition de la révolution que l'on propose ne concerne dans la pratique que la transformation radicale, voire la révolution socialiste.
Pour ce qui est du „droit", on y /attribue — en suivant dans une mesure les théories soviétiques des années 20 — un sens relativement large: les règles, mais aussi les réalités régies par les règles, et la conscience juridique de ceux qui appliquent les règles, les dernières pouvant être puisées aussi à la jurisprudence et à la coutume.
La deuxième partie est consacrée à la Typologie des révolutions. On y propose de diviser les révolutions envisagées en:
— révolutions programmées — préparées idéologiquement (et notamment pour ce qui est de leur objectifs) et organisationnellement (une structure solide de révolutionnaires
— un parti révolutionnaire) ainsi que menées jusqu'au bout, ce qui ne se fait pas d'ailleurs sans reculs tactiques et stratégiques. L'exemple classique en est la Révolution soviétique, mais c'était aussi le cas de la Révolution hongroise de 1919 ainsi que, dans une large mesure, de la Révolution yougoslave et celle albanaise, s'effectuant déjà sous l'occupation fasciste;
— révolutions transformables — où les objectifs ne sont pas complètement claires à la phase initiale, mais se précisent et se transforment en fonction de l'évolution de la situation extérieure et intérieure du pays en question. L'exemple en est fourni par les démocraties populaires de l'Europe Centrale et du Sud-Est, où un grand rôle fut joué par la situation internationale;
— révolutions spontanées — où l'élément de la réflexion théorique et d'organisation suit le cours des événements (Espagne).
Cette typologie vise à saisir les traits caractéristiques, voir dominants, de phénomènes toujours très complexes. Cela veut dire qu'il n'y a pas de types purs en la matière, mais uniquement de types dominants.
On se penche aussi sur les catégories de révolutions dégagées dans les démocraties populaires dans les années postérieures à la IIe guerre mondiale, à savoir sur les révolutions „pacifiques'' et menées „en majesté de la loi". Cette classification, reflétant certains traits de la pratique, disparut après les „tournants" de 1947 - - 1948, entraînant l'homogénéisation idéologique et institutionnelle de l'ensemble du bloc des pays socialistes en formation, la Yougoslavie exceptée.
Dans la troisième partie, portant sur les Traits du droit de la période de révolution, on se penche sur le phénomène général d'une continuité du droit à travers la révolution — continuité toujours limitée et relative, étant la plus apercevable dans les rapports extérieurs. On s'intéresse aux raisons pour lesquelles le droit de la période de révolution se caractérisait d'une généralité, sinon vague, une incertitude, une imprévisibilité, une politisation. Les raisons en étaient tant objectives, comme la vitesse de transformations et le besoin de simplifier les rapports que subjectives, dont initialement, la conviction que le droit, quelque chose du bourgeois allait disparaître vite ou bien, aussi après 1944-1945, un sentiment défavorable de révolutionnaires à l'égard du droit qui avait servi d'instrument de les persécuter. On aborde aussi l'approche au droit nouveau, théoriquement bien plus susceptible d'application, mais aussi parfois relatif ce,qui mène au problème de la terreur révolutionnaire, pratiquée pas seulement par la Révolution soviétique et hongroise.