La régularisation du droit sous la Deuxième République: la Commission de codification et le Conseil juridique

Abstract

Sur le territoire de la Pologne ressuscitée en 1918 les systèmes juridique des Etats copartageants restaient toujours en vigueur. Pour les autorités de l’Etat' de l’époque le problème de la régularisation du droit devint l'une des questions les plus urgents, Son dénouement dwvait échoir à la génération des juristes et des politiciens polonais d’antan. Sous la Deucième République ces travaux avaient été confiés à des corps spéés à cet effet: la Commission de codification et le Conseil juridique.

La Commission de codification nommée par la Diète législative le juin 1919 s’est consacrée les vingt années du régime (1918-1939) à préparer les projets de codification du droit civil et du droit pénal. Cette Commission éta - selon la loi - indépendante d’autres organes de l’Etat. Grace à cela la pasition de la Commission aux côtés de la Diète, du président de la République et du Conseil des ministres était de tout premier orde dans le procès de la construction du système juridique en Pologne.

Sur fond d’une discussion sur l’opportunité dela nomination sous la Deucième République (au mois d’août 1926) du Conseil d’Etat, on en vint à créér le Conseil juridique. Wacław Makowski, ministre de la Jusice dans le gouvernement de Kazimierz Bartel, en fut le créateur et le président.

Le Conseil juridique en tant qu’organe consultatif donnait son avis sur la constitutionalité ou l’inconstitutionalité des projets de lois et des réglements et leur conformité (ou non.-conformité) à l’ensemble de la législation. Le Conseil le faisait sur deman de du gouvernement. Mais à cause de son rang parmi les autres organes de l’Etat, inadapté à son rôle et parce qu’il a été privé des compétences obligatores d’expression de son opinion, le Conseil juridique n’a pas pujouer un rôle normatif.