L’organisation de la perception des impôts depuis de privilège de Koszyce jusqu’au milieu du XVIe siecle

Abstract

En 1404, afin de collecter l’impôt extraordinaire, on employa le système consistant dans ce que c’était le propriétaire de la terre, le noble, qui percevait l’impôt à payer par ses paysans, pour le transmettre aux percepteurs. Le système en question se montra toutefois passager. Avec le temps, un système mixte se forma, dans lequel à côte des propriétaires collectant les impôts paysans les percepteurs pouvaient le faire directement. On ne peut répondre à la question si l’un des systèmes dominait l'autre. Les deux étaient désavantageux pour la noblesse. Les abus de la part des percepteurs et la tendance de l’Etat à améliorer la perception avaient pour conséquence la réforme de 1532. Son principe fut de charger les propriétaires de la perception des impôts à payer par les paysans afin de les transmettre au percepteur. La perception de l’impôt „de binot” l’était non plus réglementée par le droit écrit. Depuis la fin des années 1380 la perception se faisait directement par les percepteurs. Tout de même, depuis au moins le milieu du XVe siècle, on était témoin d’une coexistence de deux systèmes de perception, analogues à l’impôt extraordinaire. On ne sait pas quand le mode de perception subit du changement, mais encore à la charnière des XVe et XVIe siècles les percepteurs percevaient directement l’impôt en question. Personne ne prouve jusqu’à présent que la loi de 1532 porta sur cet impôt. Il en résulte que jusqu’à 1632 les percepteurs royaux pénétraient dans les terres de nobles pour percevoir directement le seul impôt permanent, dont l’importance diminuait pourtant avec le temps.