Le „vicesgerens” de château dans les starosties judiciaires de la voïvodie de Cracovie (XVe - XVIIIe siècle

Abstract

Dans la Petite Pologne (partie méridionale du pays), le poste de „vicesgerent” se forme au XVe siècle. Il n’existe alors qu’au château de Cracovie, mais même là-bas il est rare: parmi 24 starostes que l’on connaît du siècle seulement trois ont nommé leurs „vicesgerents” (locumtenentes capitanei). Les circonstances dans lesquelles on retrouve les titulaires de ce poste et la durée de leurs activités en cette qualité permettent de supposer qu'ils fussent, juste comme en Grande Pologne, les suppléants temporaires des starostes, nommés pour la période de l’absence des ceux ci. Au XVIe siècle, les „vicesgerents” (on a alors commencé d’employer ce terme polonais) sont parus aussi dans les châteaux de Biecz et de Sącz. Primitivement nommés par les starostes comme commissaires chargés de fonctions speciales dans une affaire donnée, surtout pour la dernière phase de l’exécution immobilière, au début du XVIIe siècle ils étaient déjà des fonctionnaires permanents: c’était toutefois le staroste qui décidait de l’introduction de ce poste et de la nomination de son titulaire. D’habitude, le staroste nouveau nommait un „vicesgerent” nouveau; il arrivait aussi que le même „vicesgerent” ait conservé son poste sous le staroste successif, et même sous deux starostes successifs; le nouveau acte de nomination a été pourtant indispensable. Avant d’entreprendre les activités officielles le „vicesgerent” a dû prêter serment devant l’office du château, fait enregistré dans le registre de château. Pouvait devenir titulaire du poste un noble, connaissant bien le droit polonais et sachant l’appliquer. Le besoin, que l’on avait, qu’un „vicesgerent” fonctionne dans chaque château résultait de la conviction que l’administration de la justice, dont était chargé le staroste, ne pouvait jamais être exclue; si, pour une raison quelconque, ni le sta roste ni le sous-staroste n’avaient pu l’exercer ils auraient dû être remplacés par un autre magistrat, doté des compétences respectives. Quant aux missions du „vicesgerent” aux XVIe - XVIIIe siècles, il était toujours compétent en matière d’exécution de jugements. Il pouvait pourtant présider les audiences du tribunal de château et exercer les fonctions de police. Ses activités n’étaient pas forcément liées avec l’absence du staroste et du sous-staroste. Le poste est devenu stable; ces titulaires étaient nommés à une période indéterminée, sous réserve de réserve de révocation. Les sources ne permettent pas d’avancer la thèse que l’institution en question se soit transformée en office conféré à vie de iure. Le „vicesgerent” était recompensé en argent provenant d’une partie des peines pécuniaires et des frais de justice; à Biecz on le rémunérait en lopin de terre. Dans la starostie d’Oświęcim, le poste en question n’existait pas. Quand le staroste quittait la Pologne pour les raisons de service, le roi nommait un chargé d’affaires capitaneo absente, jouissant de toutes les attributions du staroste, mais seulement en son absence. C’était le rapport entre les missions des deux suppléants permanents du staroste, à savoir du sous-staroste et du „vicesgerent”, qui décidait de l’organisation et du fonctionnement de la starostie. La répartition des missions n’était pas stictement réglementée aux XVIIe - XVIIIe siècles, et on la pratiquait de la façon considérée comme la meilleure du point de vue du fonctionnement régulier du „château”.