Un recueil de la jurisprudence royale (decréta regia) de 1517 -1550

Abstract

En Pologne vers la fin de l’époque médiévale et au début des Temps Modernes, le développement de l'appareil judiciaire produisait la nécessité pratique de rédiger des recueils spéciaux de la jurisprudence royale. Les jugements issus des tribunaux de roi pourraient ainsi mieux servir en tant que précédents à la jurisprudence des cours inférieures. Il n’était plus suffisant à utiliser, comme avant 1500. des sentences royaux insérés dans les actes des tribunaux locaux (libri terrestres et castrenses). Les recueils des jugements royaux crées au XVIe siècle ont été examinés par Michał Bobrzyński (l935), éminent historien du droit polonais. Notamment, à la base des 5 manuscrits provenants de cette époque, il a édité un recueil des principes de droit polonais dégagés de la jurisprudence royale, qui portait le titre original Puncta in iudiciis terrestribus et castrensibus observanda (Starodawne Prawa Polskiego Pomniki, t. VII, Cracoviae 1882). Dans tous les 5 manuscrits, les Puncta étaient accompagné par un autre recueils composé des jugements royaux transcrits en entiers. D’après Bobrzyński, ces deux recueils ont été rédigé séparément. Le présent article est consacré à remettre en vue un nouveau recueil des principes de droit et des jugements royaux datés du 1517 au 1550. Il a été retrouvé dans un exemplaire de l’ouvrage imprimé du XVIe, c’est-à-dire les Leges seu statuta ac privilegia Regni Poloniae omnia de Jakub Przyłuski (Cracoviae 1553), conservé aujourd’hui dans la Bibliothèque Jagellonne (Biblioteka Jagiellońska) à Cracovie (Cim. F. 8048). A cet ouvrage l’ancien propriétaire a ordonné relier un cahier vide, sur lequel a été inscrit un recueil de la jurisprudence royale sous le titre les Decreta regia. Les auteurs de l’article donnent la description de ce manuscrit avec l’analyse préliminaire de son contenu. Le nouveau recueil comme tous les precedents témoigné que les jugements royaux constituaient une sorte de la source du droit dans l’ancien Pologne.