Le problem de la peine capitale en Pologne 1764-1794. Des études sur l’histoire de la pensée juridique polonaise

Abstract

Les tendances à réformer, en vue de l’Etat polonolituanien uni, qui se sont manifestées au milieu du XVIIIe siècle, concernaient aussi le domaine du droit pénal, en se liant avec le courant humanitaire du droit pénal européen. Les idées générales européennes trouvaient en Pologne un fond susceptible de réformes. Les problèmes qui se posaient en Pologne différaient pourtant dans une large mesure des problèmes propres au droit pénal de la plupart des pays de l’Europe, le droit pénal polonais différant considérablement de celui d’autres pays. Les humanita ristes visaient le droit des monarchies absolues tandis qu’en Pologne il n’y avait point d’absolutisme; ils critiquaient le droit pénal extrêmement severe, tandis que le droit polonais, grâce à la conservation du système de composition des peines (peines pécuniaires payées aux victimes), restait relativement doux. Ce qui y était plus impartant, c’étaient les barières sociales profondes typiques du féodalisme et l’inégalité devant le droit pénal.