Les dernières années de la Cour supérieure du droit

Abstract

La Cour supérieure du droit allemand au château de Cracovie, généralement, n’est guère connue de la littérature, sauf sa fondation par Casimir le Grand et ses activités primitives. Pour ce qui est de la dernière période de son fonctionnement, ayant lieu dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la littérature reste complètement muette, comme si la Cour ait alors cessé d’exister. Cependant, c’est à cette époque que la Cour a intensifié ses activités, bien qu’elle ait sorti du cadre fixé par son créateur. Or, la Cour ne s’occupait plus des questions de mairies, c’est-à-dire de complexes de bies se liant avec les charges de maire de village (sołtys, Schultheiss) ou de prévôt urbain (wójt, Vogt); elle ne rendait plus les instructions expliquant les régies en vigueur, leur mission étant déjà accomplie par l’appel. Les affaires ex appellatione, qui y avaient dominé aux XVIe et XVIIe siècles, devenaient de plus en plus rares dans la première moitié du XVIIIe siècle. Quant aux affaires ex citatione, elles ne jouaient pas depuis longtemps un rôle important dans l’ensemble des compétences de la Cour. Or, ce qui restait à la Cour supérieure, c’étaient les affaires nonlitigieuses, et c’était là où la Cour de Cracovie a developpé ses activités dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. En s’appuyant sur le privilège de Jean III Sobieski de 1676, la Cour enregistrait des déclarations faites a perpétuité non seulement par les bourgeois, mais aussi, et même surtout, par la noblesse et le clergé. Cela présentait, dans une certaine mesure, une activité de concurrence à l’égard des tribunaux terrestres et de châteaux (indicia, terrestria, castrensia). La Cour exerçait cette compétence non seulement à son siège, mais aussi, sur la demande des parties à intérieur et à l’ex térieur de Cracovie. Elle gagnait ainsi, à la fois, de nouveaux clients et l’estime et la confiance de la part de toutesles couches de la société En revanche, ses tentaties de regagner sa position antérieure comme intermedia istantia ont, globalement, échoué. La Cour supérieure cracovienne rencontrait, au XVIIIe siècle et notamment dans sa deuxième moitié, beacoup d’obstacles et de difficultés, l’empêchant de fonctionner de façon normale. Il s’agit en premier lieu de la composition variable de la Cour et des vacances de longue durée, ce qui influençoit le rhytme regulier des audiences, ajournées propter absentiam scabinorum. Il était aussi question de mauvaises relations de la Cour avec les autorités de la ville de Cracovie. Les conflicts de tel genre se sont aggravés vers la deuxième moitié du XVIIIe siècle, en se manifestant dans plusieurs domaines, comme des essais d’assujettir le président de la Cour et les échevins aux impôts urbains en dépit des privilèges royaux, le refus de l’accès aux sièges dans le Conseil de la ville, la question de prééminence des échevins de la Cour aux échevins de la ville, etc. Ces problèmes faisaient la Cour s’occuper moins de ses tâches et, à la fois, supporter les frais des procès menés e la matière. En dépit de toutes les difficultés, la Cour défendu sa position privilégié et est sortie de la crise das laquelle elle s’était trouvée vers la fin du XVIIe siècle. Elle y devait beaucoup à son dernier président, bourgeois et commerçant cracovien Wojciech Mączeński. La Cour supérieure du droit allemand au château de Cracovie a terminé ses activités deux fois: d’abord en août 1791 à la suite de la réforme de la justice urbaine introduite par la loi de la Grande Diète sur les villes, puis en mars 1794, après avoir fonctionné de nouveau, cette fois-ci pour presque 18 mois.