Allgemeines Landrecht de 1794 et le régne de la loi en Prusse

Abstract

Ceux qui rédigeaient la codification du droit prussien visaient à une garantie juridique des principes, se formant sous le règne de Frédéric II, dont l'apparition voulut dire un acroissement d'éléments de légalité dans la pratique politique depuis le milieu du XVIIIe siècle. On désirait que la monarchie absolue se transforme en royaume constitutionnel, c'est-à-dire en Etat doté d'un acte contenant les règles du droit à caractère fondamental, et liant chaque citoyen, en commençant par le législateur lui-même. Les efforts en la matière menèrent à la mise des principes envisagés aux dispositions du projet de l'Allgemeines Gesetzbuch de 1784 - 8 et de 
l'AGB de 1791, les deux textes s'appuyant sur la suprématie de la loi, sur une restriction du pouvoir législatif du monarque, sur l'interdiction de Machtsprüche, sur l'existence des libertés intangibles de l'homme découlant des lois naturelles.

Le sursis à l'entrée en vigueur de l'AGB et puis sa révision aboutirent à une dissipation des conquêtes les plus progressives du code dans le domaine de légalité. L'Allgemeines Landrecht de 1794 ne garantit que la position supérieure des lois et un catalogue restreint des droits des citoyens. L'Etat prussien à la fin du XVIIIe siècle manquait de conditions politiques et sociales pour que i'idée de légalité soit effectivement réalisée. On renoua avec l'idée dans les années 1807 - 15 durant les réformes de Stein et Hardenberg, et on établit définitivement le règne de la loi après 1850, c'est-à-dire avec l'adoption et l'application de la constitution prussienne.