L'Etat du droit" à la lumière de la Constitution du 17 Mars 1921

Abstract

Dans l'article on se propose de confronter les principes de l'état du droit, élaborés par la doctrine du droit public des XTX-e et XX-e siècles avec les institutions et solutions, qu'introduisit la Constitution de la République Polonais du 17 mars 1921, la première constitution de l'état polonais, rétabli après la I-e guerre mondiale. La partie introductive comporte une esquisse de synthèse des deux modèles de „l'état du droit" (Rechtsstaat), l'un formaliste et l'autre démocratique,  en relevant les traits de distinction.

La Diète constituante, établissant les bases du régime politique nouveau, appliqua largement les institutions et solutions propres à „l'état du droit" dans le texte de la loi fondamentale du 17 mars 1921. L'auteur analyse ces institutions et solutions à la lumière des dispositions concrètes de la constitution. Il met en relief le caractère démocratique de „l'état du droit", qui se manifestait tant par 
la provenance démocratique du pouvoir d'état que par la procédure de la créations des lois. Il caractérise le systéme développé des institutions contrôlant l'observation des lois par les autorités publiques. Il présente le catalogue constitutionnel des garanties des droits et libertés civiques. Les objectifs de „l'état du droit" visés par la Constitutions du 17 mars 1921 incarnaient les idées et les valeurs du libéralisme, que l'on corrigea toutfois en introduisant les droits sociaux et en restreignant le droit de la propriété. La Constitutions du 17 mars 1921 réalisa ainsi le modèle
particulier de „l'état social du droit" (sozialer Rechtsstaat).