L'histoire de l'unification de la législation interconfessionnelle sous la IIe République polonaise (1918-1939)

Abstract

La législation, qu'avait héritée la IIe République polonaise. Etat polonais restitué en 1918, réglementant les rapports interconfessionnells, se caractérisait d'une grande diversité des solutions. Elle comportait de dispositions entravant le changement de confession ou bien n'admettait pas l'absence de confession, d'où de nombreuses difficultés dans la sphère des droits civils des citoyens. L'adoption, ayant lieu le 17 mars 1921, de la constitution de la République créa les conditions propices à uniformiser sur la base démocratique les principes des rapports interconfessionnelles. Tous les obstacles et barrières devaient être éliminés, les premisses en étant les articles 111 et 112 de la Constitution qui comprenaient les garanties de la liberté de conscience et de confession. Les articles en question furent toutefois considérés comme dispositions programmatiques et non pas normatives et leur application dépendait par conséquent de l'adoption d'une loi particulière.

L'initiative en la matière fut prise par le gouvernement qui confectionna en 1924 - 27 le projet de l'ordonnance du Président de la République, permettant de quitter librement l'union confessionnelle ou changer la confession et créant les conditions pour légaliser l'absence de confession. Le contenu du projet devint l'objet des très vives critiques de la part du Secrétariat d'Etat du Vatican et de l'épiscopat polonais, craignant l'approfondissement des divisions confessionnelles et l'affaiblissement de l'influence du catholicisme. Sous la pression du Vatican le gouvernement décida en 1929 de renoncer à la confection du projet. Ce fait avait d'importantes conséquences pour ce qui était du respect par les autorités d'Etat de la liberté de changement de confession et du droit à la non-confession. En dépit des garanties constitutionnelles, la pratique administrative, soutenue par les tribunaux, allait vers une restriction des droits envisagés par le ravivement des textes anachroniques des Etats ayant régné sur le territoire de la Pologne avant la Ie guerre mondiale. 

La question du changement de rite ne devint non plus l'objet de la réglementation dans la législation polonaise. Bien qu'elle ne se rapportât qu'aux rapports entre le rite latin et le rite grec de l'Eglise catholique, la question était d'une grande importance politique, en provoquant bien de difficultés et conflits entre les Polonais et les Ukrainiens dans le sud-est du pays. Les négociations entre les évêques des deux rites au sujet des règles du changement de rite ouvertes par le gouvernement en 1929-30 connurent l'échec. Un accord s'y montra impossible, et l'imposition des textes d'Etat aurait provoqué les protestations et l'aggravation des conflits toujours vifs entre les représentants des deux rites. 

On ne réussit non plus à réglementer dans les années 1918-39 le statut de l'absence de confession. Il en résultait la position la plus difficile des personnes sans confession sur le territoire ayant appartenu à l'Empire russe où la législation tsariste n'avait pas admis l'absence de confession. Par conséquent, dans certains rapports du droit civil les personnes sans aucune confession se trouvaient entièrement hors de la réglementation. C'est un argument important en faveur de la thèse que la liberté de conscience et de confession se voyait restreindre très sensiblement à la suite de la pratique administrative, adaptant le principe de la liberté aux principes de la politique intérieure de l'Etat. 

La forte influence sur le contenu de la politique en la matière était exercée par l'Eglise catholique, visant à conserver sa position de domination dans la sphère des rapports confessionnelles. Pour y aboutir, l'Eglise bloquait les projets des actes législatifs qui, selon les autorités ecclésiastiques, auraient affaibli l'impact du catholicisme. Le gouvernement craignant les conséquences du conflit avec l'épiscopat et les milieux catholiques, il recherchait une entente, même au prix de l'empiétement sur les dispositions de la constitution.