Les articles de Mielnik de 1501

Abstract

Après la mort de Jean Olbracht, roi de Pologne (1492 -1501), les états polonais ont confié la couronne â son frère Alexandre Jagellon, grand prince de la Lituanie. Ayant accepté son élection, le roi élu a promulgué deux actes de la portée constitutionnelle. L’un était le renouvellement de l’union politique entre le Royaume de Pologne et le Grand Duché de Lituanie. L’autre portait sur les modifications du Systeme politique et juridique de la Pologne. Ce second acte, connu sous le nom du privilège de Mielnik de 1501 (les auteurs l’appelent les articles de Mielnik) est l’objet de l’article ici-présenté.

L’analyse de Facte de 1501 est conduite sur trois plains, juridique, idéologique et politique. Sur le plan juridique, on a interpreté neuf articles composant la partie dispositive de l’acte. Une attention particulière a été attachée aux dispositions sur le sąd sejmowy (tribunal de diète) qui a été distinqué très nettement du tribunal du roi en personne, ainsi qu’â l’article garantissant un droit de rèsistance sensu, largo en faveur des membres du Conseil du roi (Sènat) et — en cas le plus grave — pour toute la société (regnum).

Sur le plan idéologique, on a detecté les concepts et les idées exprimés par l’acte de Mielnik dans la preambule et aussi dans sa partie dispositive particuliè- rement dans les longues introductions mises au dèbut de chaque article. Il s’agissait des idées suivantes: la souveraineté du droit, la thèorie organique de l’Etat, le gouvernement mixte, la doctrine sur le prince-tyran, tout cela semblable dans son essence â l’enseignement théologique de 1’Egliise Oatholique â l’époque de Bas Moyen-Age. Sur le plan politique, les auteurs ont décrit le contexte politique qui a favorisé la naissance de l’acte en question. Il s’agissait des faits qui avaient eu lieu au temps du règne de Jan Olbracht ainsi que des touts et espérances que les membres du Senat polonais liaient avec l’élection d’Alexandre Jagellon sur le trône polonais. Les auteurs relèvent notamment que le privilège de Mielnik de 1501 pouvait garantir l’exécution de l’union polono-lituanienne rénouvellée en mème temps.

Dans leur conclusion, les auteurs soulignent que l’acte de Mielnik exprime les soucis de ses rédacteurs pour rèformer l’Etat d’après le modèle propagé par les théologiens médiévaux comme Saint Thomas d’Aquin, Gilles de Rome (Aegidius Romanus). Jean de Salisbury. Il s’agissait surtout d’un royaume gouverné par un bon et juste roi, au dessus duquel est toujours la loi. Dans un royaume de ce genre-ci il y a toujours un conseil (sénat) qui joue un röle du garant de la justice et de la légalité, L’interprétation de l’acte de Mielnik ici-présentée est bien diffèrente de celle qui domine dans 1’histoire polonaise. Selon l’opinion commune, c’était un privilège pour les magnats polonais leur assurant le pouvoir suprême au detriment de l’autorité du roi.

Malgré que les articles de Mielnik de 1501 n’aient pas récu une confirmation royale après le couronnement d’Alexandre et en résultat de ce fait ils n’ont pas obtenu la force de loi, ils ne sont pas tombés dans l’oubli complet. En 1573, lors de l’interrègne, les idées et les concepts pronés en 1501 ont été repris par les rédacteurs des Articuli Henriciani (en polonais: artykuły henrykowskie), l’acte présenté â Henri de Valois, élu roi de Pologne, composant toutes les lois fondamentales de la République des Deux Nations (Rzeczpospolita Obojga Narodów).