Les codifications civiles du XX e siècle. Ière partie: La codification en tant qu’instrument d’une réforme du droit

Abstract

Le XXe siècle peut ètre considéré comme l’époque de la codification (ou la recodification) civile, au moins du point de vue mumérique. Au cours du XIXe siècle, conçu de façon large (de la Révolution française jusqu’â la Iere guerre mondiale), on a adopté 52 codes civils ou codes plus langes, comportant les dispositions de droit civil. Depuis ce temps-lâ, 55 codes civils ont été promulgués, et l’oeuvre de codification n’est achevée, ni en Europe et Amérique latine (ou il s’agit des recodifications), ni dans les pays de la Common Law (où lʼon pense de plus en plus â une codification en matière civile), ni en Asie et en Afrique, le dernier continent pouvant devenir centre des activités de codification vers la fin de ce siècle. La codification civile du XXe siècle se distingue par son éclectisme, débordant de plus en plus une famille de droit, et par ses rapports complexes avec les phénomène de „décodification”, correspondant à la formation du droit „postmoderne”.

La présente étude constitue un essai de synthese du phénomène de codification civile au XXe siècle sur le plan universel. En tant telle, elle aborde â la fois des problèmes propres à lʼhistoire contemporaine du droit et au droit compare. Elle est une refonte du contenu du cours que son auteur a donné en 1988 â la Faculté de Droit de lʼUniversité de Genève, dont le polycopié a été publié par la Faculté sous le titre L’histoire des codifications civiles. Les codifications civiles du XXe siécle. La refonte consiste dans l’élimination des parties portant sur' des problèmes généraux de la codification et sur l’histoire de la codification avant le XXe siècle, ainsi que dans le changement de la systématique de l’exposé, dû aux possibilités du „Czasopismo”. Pour cette raison, l’étude est divisée en deux parties, la première portant sur la codification civile en tant qu’instrument d’une réforme du droit, la seconde sur la codification civile comme instrument d’un changement de 1’essentiel du droit. La division correspond à la distinction entre réforme et révolution qu’avait faite Ferdinand Lassalle, distinction qui nous a déjâ servi â discerner des phénomènes révolutionaires dans l’étude La révolution et le droit en Europe au XXe siècle, publiée dans ce „Czasopismo” en 1986 (n° 2) et en 1987 (n° 1). 

La présente partie se compose des neuf chapitres, le premier et le dernier comportant l’introduction et les Observations finales. On se concentre ainsi sur les modèles de la codification civile datant d’avant la Ière guerre mondiale, sur les essais de codification nationale en Europe après la Grande guerre (notamment en Europe centrale et du Sud-Est), sur la recodification civile en Europe occidentale après 1945, sur la recodification dans la famille romano-germanique et les droits mixtes hors de l’Europe, sur la codification dans les pays de la Common Law. sur des phénomènes de codification transnationale ainsi que sur la codification civile en tant qu’instrument d’une réforme du droit dans les pays à tradition juridique différant de la tradition euratlantique, done dans les pays islamiques, â l’Extrème-Orient et en Afrique subsaharienne.