Commission de codification de la République de Pologne

Abstract

Cet ouvrage, qui est sacrifié à de la Commission de codification agissante dans les années 1919-1939, comprend la spécification de son acquis et l'ensemble des personnes qui y faisaient partie.

Lorsque la Pologne reconquit l'indépendance en 1918, quatre grands systèmes juridiques étaient en vigueur sur son territoire; le prussien, l'autrichien et le russe furent hérités des Etats envahissants et le quatrième, le français, provenait du Duché de Varsovie. Rien d'étonnant alors, que la codification du droit devint une de plus importantes tâches de l'Etat restitué.

C'était une tâche bien difficile. Il ne saurait être question de rétablir la vigueur d'ancien droit judiciaire polonais qui n'était pas codifié. On ne consentait pas, non plus à adopter comme base des travaux de codification, un des systèmes juridiques étrangers. On a fait cependant l'effort de construire le système polonais depuis le fondement, tirant profit des traditions nationales ainsi que des  expériences locales des régions particulières, basées sur la pratique de l'administration de la justice et enrichies par les plus récentes réalisations des sciences juridiques.

La diète législative ne pouvait pas entreprendre un aussi grand travail, exigeant les plus hautes qualifications professionnelles. Donc il appela par l'arrêté du 3 juin 1919 la Commission de codification. C'était une institution temporaire, dotée de larges autorisations, qui devait préparer des projets de la législation uniforme dans le domaine du droit civil et pénal. Elle était composée des représentants de la science et de la pratique en nombre d'environ 40 personnes. La structure intérieure de la Commission établie par le premier réglement, était ensuite soumise aux changements. Ils résultaient des tendances de passer du système des travaux d'ensemble, dans les groupes de plusieurs personnes, aux travaux individuels avec la participation d'un rapporteur et d'un corapporteur pour chaque 
projet.

La commission fut devant le dilemme: mener les travaux lentement et progressivement en vue d'obtenir les resultats sur le plus haut niveau, ou retirer le droit d'annexion en le remplaçant par le droit polonais, même s'il le faudrait ensuite changer et améliorer. On accepta la première conception ce qui causa, qu'au commencement de la guerre en 1939 la mission de la Commission de 
codification n'était pas encore terminée; néanmoins ses réalisations essentielles étaient au niveau le plus haut. Parmi les plus important résultats il faut compter: code des obligations, code de commerce et code pénal. En somme on élabora 25 projets de lois transmises au ministère de la justice et ensuite à la diète, en vue de la réalisation postérieure; 7 projets dont le gouvernement tira directement profit; enfin les travaux presque terminés sur le code civil; ces derniers projets furent mis à profit immédiatement après la deuxième guerre mondiale. Le rôle de la Commission de codification en tant qu'institution qui inspirait des recherches et grâce à cela contribuait au développement des sciences juridiques était considérable.