Sąd Najwyższy w II Rzeczypospolitej

Abstrakt

L'analyse de la situation juridique de la Cour Suprême dans le système de la juridiction du droit commun à l'aspect de l'organisation et des fonctions, est le sujet de recherches de la présente dissertation. La conception de l'organisation et de compétence de la Cour Suprême, établi en 1917 dans le Royaume de Pologne, fut en rapport avec des solutions de l'époque du Duché de Varsovie. Ce fut une Cour de cassation, à laquelle on a confié, comme tâche fondamentale, l'assurance d'uniformité de la jurisprudence judiciaire et le soin de commenter les dispositions juridiques. Du moment que la Pologne fut ressuscitée la Cour Suprême de Varsovie prit à sa charge les droits des Cours suprêmes des annexions — allemande et autrichienne.

Pendant la période de la IIe République l'organisation de la Cour Suprême ne fut pas soumise, dans sa construction essentielle, à une modification. La Cour Suprême était composée du Premier Président de la C.S., des Présidents de la CS. et des juges de la C.S., Elle était divisée en chambres. Il y en avait eu 5 au commencement, par rapport à la législation différente dans les régions respectives du pays. Dans les années suivantes, aprés l'unification du droit, il n'y en avait que deux: la chambre civile et la chambre correctionnelle. Le Prémier Président jouait un rôle particulier dans le système de l'organisation et des fonctions. Dès 1923 l'ensemble de ses droits dans la direction de l'activité de la Cour Suprême augmenta. En même temps le rôle et la signification du collectif des juges, représenté par l'assemblée Générale des Juges de la Cour Suprême, furent limités. 

La manière d'appeler les juges de la Cour Suprême assurait au commencement l'influence décisive à l'Assemblée Générale des Juges de la C.S.; sans leur recommandation le Président de la République n'était pas à même d'appeler un candidat. Cependant dès 19:28, en dépit de l'opposition parlementaire, la part du Ministre de la Justice dans ce processus accroissait. C'est de cette manière que le gouvernement voulait s'assurer l'influence sur la composition et en conséquence sur le sens de la jurisprudence, surtout dans les affaires du caractère politique.

Dans la période entre-deux-guerres les fonctions realisées par la Cour Suprême ne furent pas soumises aux modifications. En tant qu'une typique Cour de cassation, elle exercait la surveillance de la jurisprudence judiciaire et interprétait le droit en vigueur en formulant des principes juridiques ci-nommés. Ceux-ci indiquaient aux tribunaux de l'instance inférieure le sens de l'interprétation régulière du droit, ce qui avait une signification toute particulière dans les premières années lorsque la législation d'annexion était en vigueur. Le trait caractéristique de l'activité fondamentale de la Cour Suprême, indépendamment de l'influence des classes sociales, qui résultait de la législation en vigueur, ainsi que de l'origine sociale des juges, fut le sentiment du légalisme bien enraciné dans leur mentalité et qui faisait obstacle aux tentatives des gouvernements de „sanacja" („d'assainissement") d'atteindre la légalité.