Évolution de la structure de la juridiction supréme dans le Royaume de Pologne dans les années 1815 - 1876

Abstract

L’article présente les changements ayant eu lieu dans l’organisation de la jurisdiction supreme dans le Royaume de Pologne dans la période de 1815 á 1876. Cette juridiction était ce domaine de la vie publique qui s’opposait le plus longtemps aux tendences de russification. L’organisation judiciaire établie á l'époque du Duché de Varsovie, a gardé sa forme presque inaltérée jusqu’à la réforme judiciaire de 1876 — sauf l’organisation des cours suprêmes. L’organisation judiciaire du Royaume de Pologne était done différente de celle de la Russie; elle était tout à fait particulière et indépendante.

Dans le Duché de Varsovie les fonctions de la cour de cassation étaient rem plies: pair le Conseil d’Etat agissant en tant que la cour de cassation, tandis que chaque affaire, devait auparavant étre jugée par deux instances. La chute du Duché de Varsovie a provoqué une transmission provisoire, dans les anées 1814 et 1815, des competences de la cour suprême á la Cour d’Appel dans les affaires pé nales, cependant que pour les actions civiles on a créé la Cour de I’Instance Supreme. Ces cours pouvaient pourtant non seulement casser les jugements, mais également principe de deux instances judiciares et de la troisième instance pure ment de cassation, a été visiblement ébranlé et la procédure dans la cour supreme a pris les traits de la révision. Cet état des choses e’est maintenu jusqu’à 1841. Il n’y avait que des modifications peu importantes aprěs la chute de I’insurrection de novembre 1830; elles concernaient la composition de la Cour de I'Instance Supreme et les competences de la Cour d’Appel.

Par I’ukase du tsar, datant de 1841, on a établi à Varsovie deux départements du Senat Gouvernant de St. Pétersbourg, le IX-e Departement (civil) et le X-e Département (pénal), qui sont devenus des cours suprêmes du Royaume. C’étaient des cours purement de révision et aucun appel de leurs jugements, n’etait admis.

L’article présente les changements ayant eu lieu dans l’organisation de la jurisdiction supreme dans le Royaume de Pologne dans la période de 1815 á 1876. Cette juridiction était ce domaine de la vie publique qui s’opposait le plus longtemps aux tendences de russification. L’organisation judiciaire établie á l'époque du Duché de Varsovie, a gardé sa forme presque inaltérée jusqu’à la réforme judiciaire de 1876 — sauf l’organisation des cours suprêmes. L’organisation judiciaire du Royaume de Pologne était done différente de celle de la Russie; elle était tout à fait particulière et indépendante.

Dans le Duché de Varsovie les fonctions de la cour de cassation étaient rem plies: pair le Conseil d’Etat agissant en tant que la cour de cassation, tandis que chaque affaire, devait auparavant étre jugée par deux instances. La chute du Duché de Varsovie a provoqué une transmission provisoire, dans les anées 1814 et 1815, des competences de la cour suprême á la Cour d’Appel dans les affaires pénales, cependant que pour les actions civiles on a créé la Cour de I’Instance Supreme. Ces cours pouvaient pourtant non seulement casser les jugements, mais également principe de deux instances judiciares et de la troisième instance pure ment de cassation, a été visiblement ébranlé et la procédure dans la cour supreme a pris les traits de la révision. Cet état des choses e’est maintenu jusqu’à 1841. Il n’y avait que des modifications peu importantes aprěs la chute de I’insurrection de novembre 1830; elles concernaient la composition de la Cour de I'Instance Supreme et les competences de la Cour d’Appel.

Par I’ukase du tsar, datant de 1841, on a établi à Varsovie deux départements du Senat Gouvernant de St. Pétersbourg, le IX-e Departement (civil) et le X-e Département (pénal), qui sont devenus des cours suprêmes du Royaume. C’étaient des cours purement de révision et aucun appel de leurs jugements, n’etait admis.