Quelques aspects de la technique legislative chez les postglossateurs

Abstract

L’école dite des postglossateurs (commentateurs) s’efforça d’établir par son enseignement des liens effectifs entre le droit savant et les réalités politiques, sociales et juridiques de son temps. Au XIIe siècle déjà les rois et les villes ont commencé à légiférer activement et leur oeuvre législative ne cesse de s’enrichir durant les ciècles suivants. Les postglossateurs, tout en soulignant l’importance voire la nécessité de cette législation, en firent progresser la technique. La loi, conforme aux besoins sociaux compris d’une manière de plus en plus réaliste, devait être en même temps claire et compréhensible, ne donnant lieu à aucune équivoque, tendant à supplanter les lacunes et ne laissant rien à l’arbitraire de l’interprète (juge ou fonctionnaire).

Les procédés de l’interprétation proposés par les postglossateurs n’ont pas toujours caractère de nouveauté. Leurs propositions n’en dépassent pas moins par l’effort de systématisation et par l’approfondissement les anciennes explications dont l’école des glossateurs était déjà familière.