La naissance de la théorie polonaise du droit administratif et de la science d’administration

Abstract

Les juristes polonais reconnaissent en général que les grandes conceptions modernes de lia théorie du droit administratif et de la science d’administration doivent leurs origines surtout aux auteurs français et allemands. Il paraissent cependant sousestimer la pensée juridique et la valeur des pravaux polonais relevant de ce domaine. Cela concerne en premier lieu les ouvrages de trois éminents auteurs polonais: de A. Okolski (Cours du droit administratif, 1880), de F. Kasparek (Le droit politique, 1881) et de J. B. Oczapowski (Les policistes du siècle dernier et la science d’administration moderne, 1882).

Ce qui est commun à tous les trois auteurs, c’est la disinction de la notion de l’administration dans sa vaste signification et de l’administration interne. L’intérêt des auteurs se concentre sur la dernière notion, comprise comme une activité de l’État tendant à créer les meilleures conditions au développement des êtres humains, et ce qui en suit, de toute la société. La notion de l’administration est employée alors par les auteurs polonais dans le sens fonctionnel pour définir la réalisation des fonctions exécutives de l’état, et elle n’est pas identifiée avec l’exécution seule «des lois par l’administration publique. Les auteurs polonais soulignent que l’administration est aussi une activité d’un caractère positif, productif et non seulement policier et protectif. Grâce à la conception fonctionnelle, à l’analyse de l’activité de l’état déterminée par le nom d’administration, J. B. Oczapowski a réussi de montrer certains traits essentiels de cette activité. Cette tentative de formuler l’essence de l’activité administrative fait ressortir l’originalité de l’auteur polonais parmi les théoriciens du droit administratif de son temps. Car ni les auteurs français ni allemands n’Ont essayé de la faire, et pourtant ce sont eux qui avaient été les premiers à définir et développer la théorie du droit administratif.

Les auteurs français concentraient leurs pensées sur la notion du service public, acceptée comme principale. La notion d’administration était employée par eux dans le sens subjectif en général. Les auteurs allemands qui, de même que J. B. Oczapowski, en plupart désignaient la notion d’administration fonctionnellement, n’ont pas réussi à définir strictement et nettement son essentiel juridique. Ils s’orientaient vers les reflexions trop abstraites et philosophiques. C’est seulement A. Okolski qui a introduit directement le terme du droit administratif dans la littérature polonaise de son temps. Il le fait ressortir de la notion d’administration. A. Okolski voit l’idée de ce droit dans le fait, qu’il définit les relations juridiques entre les organismes administratifs et les citoyens, la structure et les compétences de ces organismes ainsi que leurs relations réciproques. Les auteurs polonais ont établi nettement une différence entre: la science du droit administratif conçue comme science dogmatique et dont le but est seulement celui de montrer les prescriptions en vigeur, de les expliquer et de les systématiser, et la science d’administration qu’ils traitaient comme étude des institutions administratives vu leur but, leur genèse, leurs relations réciproques et les conclusions de lege ferenda. Dans la littérature française et allemande de cette époque là il n’y avait pas d’une si nette distinction de ces deux sciences.

L’auteur exprime donc l’opinion, que les ouvrages polonais en question, surtout ceux de A. Okolski, se distinguent parmi les publications contemporaines non seulement par leur forme extérieure et la clarté du style, mais surtout par la richesse et par l’originalté de leur pensée et par certaines constructions juridiques. Les trois auteurs ont le mérite d’avoir créé la théorie polonaise du droit administratif.