Le droit rural de succession dans la voïevodie de Chełmno aux XVIIe et XVIIIe siècles

Abstract

Le present article s’occupe de la voïevodie de Chełmno, mais les données qu’il renferme peuvent aussi bien être généralisées à toute la Prusse Royale. Les mêmes relations socio-économiques existaient alors sur tout ce territoire, et la juridiction rurale s’aidait souvent du droit de Chełmno.

Les principales sources de cet article sont les registres des Tribunaux ruraux et les règlements établis par les propriétaires fonciers. Il résulte indubitablement de la pratique des Tribunaux de ce territoire que l’on recourait, dans le domaine du droit rural de succession, au droit de Chełmno dans sa version révisée de 1580 (ius culmense emendatum). Il était complété par des lois domaniales et se développait par la pratique.

Nous décrivons également la succession légale, testamentaire, et la procédure de succession. Il convient d’indiquer que dans la succssion légale le conjoint était particulièrement avantagé. Ceci découlait de la communauté des biens des époux maintenue dans le droit de Chełmno. La moitié de l’héritage revenait au conjoint. La succession testamentaire était également connue parmi les paysans, et il était même admis de tester les immeubles. Les testaments n’étaient toutefois pas très nombreux à l’époque et leur rôle ne fut pas important.

La procédure de succession montre à quel point les pouvoirs domaniaux s’intéressaient aux héritages des paysans. Cet intérêt s’est manifesté, entre autres, par la prise en charge des affaires de successions par les Tribunaux domaniaux, et par l’application du principe de l’indivisibilité des trres. Tandis que les biens mobiliers étaient répartis entre tous les héritiers, les terres ne pouvaient passer qu’à l’un d’entre eux. Elles étaient reconnues à celui qui présentait les meilleures garanties d’une bonne exploitation (le plus souvent au conjoint). L’héritier devenant propriétaire des terres était tenu de rembourser leur part d’héritage aux autres héritiers.