Le problème de la curatelle ventris nomine dans les systèmes de droit civil en Pologne demembrée et restaurée du XIXe siècles

Abstract

Dans sa publication sur le problème de la curatelle ventris nomine l’auteur présente l’historique de la curatelle de l’enfant conçu dans chacun des systèmes de droit civil en vigueur en Pologne du XIXe et au XXe siècles.

Ces considérations débutent par une caractéristique des règles adéquates du Code civil, pour passer au problème de l’extension de l’admissibilité de la curatelle et à sa mise au point dans le Code civil du Royaume de Pologne de 1825. Il caractérise aussi la même institution dons l’ABGB. L’auteur passe ensuite à la réglementation de la même institution, faite d’une manière intéressante et d’un certain point de vue avantageuse pour l’enfant illégitime, dans l’A.L.R. de 1794, dans la loi sur la tutelle de 1875, enfin dans le B.G.B. lui-même. Les juristes russes ont eux aussi, réservé une place dans leurs écrits sur le „Svod Zakonov” (t. X, 1ere partie) à la curatelle de l’enfant conçu.

Après un aperçu sur le problème de la codification des règles sur la tutelle, entreprise entre 1918 et 1939, l’auteur donne une caractéristique de la curatelle ventris nomine dans les mêmes règles, codifiées en 1946 (et qui en Pologne portent dans leur ensemble le nom de la loi sur la tutelle), ainsi que dans les règles générales du droit civil de 1950, jusqu’au nouveau Code de la famille et de la tutelle de 1964.

Dans ses conclusions l’auteur attire l’attention du lecteur sur les origines juridiques de la curatelle ventris nomine, réglée en définitif par l’art. 182 du Code de la famille et de la tutelle de 1964. Il souligne ensuite que les résultats de ses recherches confirment l’existence d’une tendance visant à accorder à la curatelle ventris nomine un caractère de plus en plus général et universel. De l’avis de l’auteur cette tendance manifeste le besoin de l’accomplissement par la curatelle ventris nomine de ses fonctions toujours là, où il faut protéger n’importe quels droits de l’enfant conçu. La curatelle de l’enfant conçu peut jouer — selon l’auteur — un rôle important dans le droit civil socialiste. Le sort de cette institution constitue l’un des nombreux exemples qu’un principe humanitaire du genre de la protection des droits de l’enfant conçu, reste toujours en vigueur dans le droit polonais.