Le droit romain dans les codifications de l’époque des Lumières

Abstract

Le mouvement de codification du droit privé au XVIII-e s. prit naisance dans une ambiance générale de critique du droit romain et du déclin de son prestige. Le droit romain rencontrait une opposition particulièrement farouche dans ces pays, où jasqu’alors il avait été en vigueur ratione imperii. La publication d’un nouveau code devait donc emporter l’abolition de l’application de l’usus modernus pandectarum, critiqué pour son caractère excessivement énumératif et pour ses embrouillements, tellement souvent abusés par les juristes malhonnêtes. Ce qui est plus, sur le territoire du Saint Empire Germanique cette attitude hostile envers le Gemeines Recht fut aussi déterminé par des facteurs politiques et nationaux — par l’opposition contre le droit impérial cosmopolite. Les rédacteurs des codes ont maintes fois exprimé leur désir de totalement abandonner des solutions de droit romain, même, dans les cas où elles ont pu servir de moyen de l’interprétation du droit codifié.

Cependant, au cours des travaux préparatoires déjà, il s’avérait qu’il n’y avait point de système subidiaire et ainsi les principes de ce droit naturel qui avait inspiré tout le mouvement de codification, ne pouvaient en réalité constituer qu’une ,,superstructure suprapositive du droit positif”. Par conséquent la matière de code demeurait — pour une grande part — romaine, mais, condition nécessaire, tant qu’elle fût considérée conforme à la raison et à la justice naturelle.