Études d'histoire sur le droit valaque en Pologne

Abstract

Dès le XIV a, l'on observe dans les Carpathes polonaises les émigrations de pasteurs valaques venus de la péninsule balcanique. Partis à la recherche de pâturages, conduisant devant eux moutons et chèvres ils aboutissent en Valachie morave. Avec le temps, leur vie nomade change en vie sédentaire, passant par les trois stades de culture pastorale, pastorale-agricole, et agricole, qui prennent fin en Pologne au cours du XVI siècle. Leur établissement sur le sol à lieu en vertu du droit valaque ainsi nommé.

L'auteur s'est servi de matériaux manuscrits, notamment du Recueil des tribunaux valaques de la seigneurie de Żywiec, des années 1681—1773 et d'inventaires agricoles pour l'étude des vaïda. et de la juridiction liée au droit valaque. Le tableau qu'il en donne les montre à leur déclin, car les sources mises à contribution portent sur une époque où les facteurs économiques ruraux leur firent subir de profondes modifications qui entraînèrent leur lente disparition.

A titre comparatif, l'auteur donne de plus amples informations sur le droit valaque dans la région slovaque ďOrava et de Liptów, qui confinait à la seigneurie de Żywiec (Petite-Pologne occidentale, limitrophe de la Silésie de Cieszyn); de là certaines similitudes d'organisation valaque dans les deux contrées. Dès 1474 le régime valaque de colonisation en Slovaquie était complétement organisé. Au cours d'une assemblée à laquelle prenaient part tous les Valaques on élisait pour chef le vaïda, Il avait pour mission de juger les différends et les procès surgis entre les colons ou les pasteurs.

En principe, les Valaques étaient éxemptés de l'obligation d'acquitter les impôts et d'éxécuter gracieusement des travaux au profit  des propriétaires fonciers. Chacun d'eux était tenu de remettre cinq brebis sur chaque centaine possédée. Les colons valaques qui habitaient les régions de la Slovaquie étaient assujettis à des redevances de nature militaire et policière: ils avaient l'obligation de posséder leurs propres armes, de protéger le passage des caravanes marchandes à travers les montagnes-contre les pillards, de se porter sur l'ordre des autorités à la défense du château-fort. Peu à peu, la vie des pasteurs et des colons valaques subit de profondes transformations tant au point de vue économique qu'administratif; leurs obligations revêtirent le même caractère que celles des autres paysans; le vaïda, nommé par le seigneur du lieu devient son intendant chargé surtout de veiller à la police des forêts et pâturages.

C'est au début du XVI-e siècle que remontent les premières traces de la colonisation valaque dans la seigneurie de Żywiec. En 1667 les montagnards de Żywiec comptaient dans leurs troupeaux 12567 moutons cependant que dans les métairies du seigneur il en paissait seulement 745.

A la tête du régime pastoral se trouvait le voïvode valaque (vaïda). D'après l'ordonnance de 1667 il était tenu de présider les cours de justice et d'éxerxer la surveillance des forêts, assisté de 23 gardes forestiers, avec lesquels il devait, une fois par mois, faire l'inspection de son ressort, afin que les paysans ne fassent pas des coupes de bois ni n'établissent de nouveaux pâturages. Chaque année le vaïda procédait au recensement de tous les moutons qui appartenaient aux paysans afin de fixer le montant de la redevance. En cas de danger de guerre ou d'émeute à l'intérieur du pays, le vaïda devait se rendre avec ses gardes forestiers au château-fort de Żywiec pour en assurer la défense. Il lui appartenait, en outre, ainsi qu'à ses aides, de veiller à ce que, d'une part, on ne fît passer de Slovaquie en Pologne le bétail pour le vendre sans en acquitter les droits ďentrée, et d'autre part, à ce que les paysans polonais ne vendissent le leur hors des frontières de Żywiec, Il lui incombait aussi d'y empêcher l'introduction frauduleuse des spiritueux de fabrication étrangère. En raison du danger que présentaient les pillards dans les régions boisées des Besquides occidentales, le vaïda était chargé de maintenir l'ordre intérieur, de s'emparer des malfaiteurs et leurs acolytes et de les amener à la prison du château-fort.

Dans la seconde moitié du XVII-e siècle et au XVIII-e le voïvode valaque n'est plus l'élu des sujets; c'est le seigneur du lieu qui le nomme et qui reçoit le serment prêté par le vaïda d'exécuter diligemment les consignes et de prendre soin  des intérêts de son commettant. Le vaïda n'est plus, au fond, qu'un fonctionnaire de l'administration seigneuriale.

A titre de récompense il était éxempté de l'obligation de payer le loyer de son lopin de terre et des pâturages, il avait un cabaret où il débitait de la bière et de l'eau-de-vie que produisaient les métairies du seigneur.

La colonisation selon le droit valaque avait donné lieu à une juridiction particulière, dont le chef était le voïvode, assisté d'un commis versé dans le droit et d'un greffier. Les juges au complet étaient en nombre de douze jurés assermentés. Les assises avaient lieu à l'origine deux fois l'an, au printemps et à l'époque de la transhumance d'automne, quand tous les moutons de la seigneurie étaient récensés; plus tard, il n'y en eut plus qu'une au mois de mai le plus souvent. Ce fut tout d'abord la demeure du voïvode qui abrita les assises, par la suite elles se tenaient, en règle générale, au château de Żywiec.

L'ordonnance des commissaires du roi Jean Casimir, publiée en 1667 ainsi que l'arrêt du tribunal des échevins en date de 1750 nous font connaitre l'organisation de cette juridiction. Les juges étaient élus, et, à peine d'amende, obligés d'assister à chaque séance, à laquelle, en règle générale, prenaient part l'administrateur des biens et le régisseur des bois et forêts.

Ces tribunaux tranchaient les différends relatifs aux. clairières, prairies, hauts pâturages et aux dégâts commis par les moutons. Ils conaissaient également des vols de moutons et de fromages, comme des défauts d'éxécution de charges imposées par les propriétaires des troupeaux, telles: livraison d une quantité de fromages autre que celle fixée, égarement de moutons. Ils prononçaient également dans les cas où c étaient les agriculteurs qui manquaient à leurs obligations envers les bergers. Il leur était souvent soumis des litiges avec les paysans de Silésie et Slovaquie, qui se portaient partie plaignante en raison, le plus souvent, de vols de moutons et autres méfaits commis à leur dam par les montagnards de Żywiec. Afin d'entretenir de bonnes relations avec les pays limitrophes, l'on punissait bien sévèrement les paysans polonais, coupables d avoir causé un dommage quelconque à des étrangers. Il arrivait ainsi que ces juridictions valaques avaient à juger des causes qui auraient dû relever de la compétence des simples justices rurales.

C'est ainsi que l'organisation judiciaire valaque subit au 18-ème siècle de profondes modifications qui amèneront sa disparition.

En terminant son étude l'auteur insiste sur l'utilité qu il y aurait à étudier le problème des tribunaux de pasteurs, appelés aussi de bergers, dont ou retrouve la trace au 18-ème siècle en Grande-Pologne et en Poméranie dans la seconde moitié. Car il semble bien possible que ces juridictions se fondent sur le droit valaque.