Au sujet de l'appréciation des courants: romaniste et germaniste de l'école historique relative au droit allemand dans la première moitié du XIXe siècle

Abstract

Le présent article se propose de rectifier certaines affirmations que renferment les travaux consacrés à l'école historique allemande. Il s'agit notamment des opinions qui rattachent les germanistes au courant des réformes bourgeoises, et les romanistes — au camp de la réaction féodale. L'auteur tend à démontrer qu'une juste appréciation des deux parties de l'école historique devrait prouver le contraire.

L'activité du courant romaniste, qui proclamait le retour au droit romain „pur”, c'est-à-dire à la seconde réception, signifiait en pratique l'application du droit romain à la formation du système judiciaire bourgeois. Les romanistes étaient partisans de l'idéologie de la „voie prussienne” du développement du capitalisme. La liaison des romanistes avec le courant des réformes antiféodales se reflète dans leur attitude vis-à-vis de nombreux problèmes de l'enseignement du droit privé. Citons p. ex. celle de Savigny — dans la théorie de la possession, ou dans celle des droits acquis (wohlerworbene Rechte), ainsi que dans la validité rétrograde des lois. Les liaisons postérieures des représentants du courant romaniste avec les conceptions du droit de nature n'en sont pas moins dépourvues d'intérêt.

Le courant germaniste dépassait en principe les cadres de l'école historique.

Les opinions de ses représentants étaient très, disparates. Ce serait simplifier le problème que de compter les germanistes au camp de la réaction féodale. Leurs activités, cependant., favorisaient l'idéologie conservatrice et étaient en rapport étroit avec elle. On tirait parti des théories scientifiques des germanistes pour la lutte visant au maintien de l'institution du droit féodal. Ceci concerne, p. ex., le problème de préservation de l'institution féodale des fidéicommis familiaux sur la base de la théorie de leur origine germanique. L'attitude des germanistes dans les débats menés en 1848 à Francfort sur les „droits essentiels” fut fort caractéristique. Il est vrai que Beselerer d'autres membres du Casino-Partei étaient intercesseurs du compromis et de certaines réformes, mais ils prenaient toujours le parti du camp conservateur. Les liaisons du camp germaniste de l'école historique avec les représentants réactionnaires de l'école philosophique, tels que F. J.

S t a h l , sont également dignes d'attention. En ce qui concerne les questions nationales, l'activité des germanistes contenait aussi des éléments de réaction politique Les proclamations d'unification faites par les germanistes, étaient basées sur l'orientation „petite allemande”, qui favorisait la politique de grande puissance menée par la monarchie prussienne.