Les travaux préparatoires ù la rédaction définitive du recueil du droit mazovien de l’an 1540

Abstract

La Mazovie représente le pays de la Pologne qui fut incorporé le plus tard au Royaume (début du XVIe siècle), à la suite des efforts visant à surmonter le processus de morcellement féodal. Durant 50 ans à partir de cet événement, elle réussit à conserver le caractère particulier de son droit et de son organisation judiciaire. Ce droit fut réuni dans deux recueils, successivement sanctionnés par le roi dans les années 1532 et 1540.

La littérature, concernant le sujet s’intéressait, jusq’à présent, surtout aux problèmes suivants: primo — au rapport existant entre les deux recueils, et secundo — aux raisons ayant dicté les changements apportées aux recueils dans le délai à peine de huit ans.

Les différences existantes entre ces deux recueils furent attribuées d’abord aux changements introduits par les auteurs du deuxième recueil. C’est seulement O. Balzer qui, en 900, émit la supposition que la rédaction définitive du recueil de 1540 avait été précédée de deux projets au moins.

La tâche que s’est assignée l’auteur du présent article était double: elle consistait d’abord à compléter le relevé des différences entre les deux recueils, jusqu’ici incomplet; et ensuite — à montrer comment ces chengements avaient été introduits graduellement dans chacun des projets (leur nombre a été fixé par l’auteur à deux, datant de 1533 et de 1536), ainsi que dans le texte final du deuxième recueil, de l’an 1540.

L’auteur put accomplir sa tâche grâce à ce qu’il eut accès aux manuscrits, connus de Balzer uniquement par description et représentants, selon ses suppositions, les projets du recueil en question.

Les changements ci-dessus avaient trait, en principe, à tous les domaines du droit en vigueur. Cependant, la prépondérance quantitative et qualitative appartenait aux changements renforçant la dépendance des paysans vis-à-vis des seigneurs, consolidant les droits de propriété de la noblesse sur la terre possédée (augmentation de la sûreté de la possession, introduction des plaintes possessoires etc.).

Quant aux raisons qui avaient provoqué la nécessité de l’introduction, aussi rapide, de changements dans le projet élaboré, l’auteur aboutit aux conclusions suivantes :

1. C’est seulement la mise par écrit du droit coutumier de Mazovie, qui avait fait pleinement connaître qu’il ne répondait pas aux rapports sociaux en train de se modifier.
2. L’opinion de la noblesse reprochait aux auteurs du Ier recueil d’y avoir introduit une série de changements arbitraires.
3. Il est difficile de décider, à défaut de sources 'suffisantes, si ce reproche avait été avancé par les groupes intéressés à maintenir les anciennes coutumes, ou par les groupes voulant introduire de nouvelles.
4. En tout cas, le fait que ces changements avaient été introduits par étapes témoignerait qu’ils avaient fait l’objet d’une lutte acharnée.

Le tableau synoptique, inséré à la fin de l’article, a pour objet de faire connaître au lecteur les changements qu’avaient introduits, au regard du texte du premier recueil, les projets successifs, ainsi que la rédaction finale du deuxième recueil.