Le rôle de la Commission de Police dans l’organisation des autorités municipales pendant les années 1791—1792

Abstract

Dans la duxième moitié du XVIIIe siècle, la presse progressiste en Pologne faisait valoir la nécessité d’établir une administration centrale qui s’occuperait des questions relatives au relèvement économique des villes. La première institution centrale possédant ce caractère fut le Département de Police du Conseil Permanent (1775—1788). Cependant, les mesures entreprises par ce département n’apportèrent pas de changement radicali dans le domaine de l’amélioration de l’administration municipale. C’est seulement l'institution, à la Diète de Quatre Ans (17 avril 1791), de la Commission de Police des deux Nations, à laquelle prirent pant aussi les représentants de la bourgeoisie, qui fut une réalisation plus importante. La loi conféra, notamment, à cette commission dès pouvoirs administratifs largement conçus, dans tout le pays, en lui soumettant surtout les municipalités des villes libres de la République. Par contre, les pouvoirs de la Commission de Police ne s’étendaient pas aux bourgs privés.

En abordant la réalisation des réformes dans le domaine de l’organisation des autorités municipales, la commission commença par recueillir dans les municipalités des villes libres des informations statistiques, lui permettant de s’orienter dans la situation économique des villes. Dès le commencement de son fonctionnement, la Commission de Police avait dû faire face à de sérieuses difficultés en rapport avec la liquidation sur le terrain des villes des administrations distinctes appartenant aux jurydyki (établissements nobles), aux bourgades adjacentes et aux faubourgs. La constitution d’un organisme municipal homogène rencontrait l’opposition des propriétaires des jurydyki ainsi que des autorités des bourgades particulières. La question de la délimitation de l’étendue de la ville présentait un problème difficile à résoudre. On reconnut finalement que cette étendue n’allait pas comprendre les terrains appartenant à la noblesse et touchant aux faubourgs, même si ces terrains étaient traversés par le prolongement des rues des faubourgs.

La législation de la diéte de Quatre Ans faisait dépendre l’élection des nouvelles autorités municipales ainsi que la jouissance des nouveaux droits de la présentation par les municipalités des privilèges de „location” ou des privilèges renovations. La Commission de Police favorisait les démarches des villes en vue de satisfaire à ces exigences, en facilitant l’obtention par les villes de documents suppléants.

Au cours de son activité la Commission de Police se trouva obligée de protéger les villes de l’ingérence dans leurs affaires intérieures des Commissions d’Ordre Civiles et Militaires, lesquelles s’arrogeaient le pouvoir sur les villes. Elle dut aussi intervenir dans le domaine des rapports entre les municipalités nouvellement créées et les starostes, qui désiraient maintenir dans les villes leur propre autorité.

En ce qui concerne les bourgs privés, la Commission de Police tâchait en général de ne pas outrepasser ses pouvoirs, lui permettant uniquement de donner des conseils et des avertissements. C’est seulement en 1792 que la Commission de Police forma des organes locaux de son administration, en instituant 26 intendants dans le pays. Vu le déclenchement de la guerre ces intendants ne purent développer leur activité.

L’institution, en 1793, à la diète de Grodno de la Commission de Police de la Couronne et de la Commission de Police de la Lituanie, s’inspirait en partie de la législation de la diète de Quatre Ans 1788—1792, en introduisant, toutefois, des distinctions sérieuses: les municipalités, notamment, relevèrent strictement des deux commissions dont les bourgeois, cette fois, ne faisaient pas partie. La faible et, en même temps, éphémère activité de ces commissions fut interrompue par l’insurrection de Kościuszko en 1794.